de jours pour lesquels son arrêt n'est pas imputable à l'accident en cause.

Les certificats médicaux produits, établis quelques mois après son accident, précisaient toutefois que le polytraumatisme dont il souffrait était caractérisé par de grave traumatisme crânien, d'hématomes

Elle soutient que : - effectuant son service de nuit en tant qu’aide-soignante aux urgences du pôle santé du Centre hospitalier de Carpentras, elle a été victime, le 23 octobre 2024, d’un accident de

A son entrée, elle était en bon état général avec une dépendance légère et présentait un comportement normal, sans trouble cognitif majeur, malgré des antécédents d'accident ischémique et vasculaire à

B ; décrire son état de santé ayant conduit à son hospitalisation au centre hospitalier de Caen ainsi que les conditions dans lesquelles il a été pris en charge ; préciser la pathologie dont souffre M.

du dossier médical de D ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de D F et les soins et prescriptions antérieurs à son accident ; décrire l'état pathologique de D

mal aiguillé, laissé sans soin ou surveillance plus de sept heures après son admission et compte-tenu des conditions dans lesquelles il a été décidé de ne pas poursuivre les soins lors de l'aggravation

facture du 21 juillet 2022 émise par le centre hospitalier Côte de Lumière correspondant aux frais médicaux consécutifs à son accident de service.

Sur la demande d'établissement d'un pré-rapport : 3.

elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; décrire l'état pathologique de la requérante ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements pratiqués ; 3°) préciser l'état

Elle fait valoir que : - les circonstances de l’accident ne sont pas clairement établies ; - le lien de causalité entre l’ouvrage public et la chute de la requérante n’est pas établie ; - l’accident

sexuel à hauteur de 60 000 euros, et son préjudice d'établissement à hauteur de 40 000 euros.

Pour s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, le CHU de Rouen fait valoir que la demande de Mme B, qui a bénéficié de son plein traitement ainsi que de la prise en charge des soins médicaux requis

des accidents de service.

examen clinique ; entendre les doléances de Mme B... ; 2°) décrire l’état de santé de Mme B... et les soins et prescriptions antérieurs à son suivi à l’hôpital Saint-Louis et les conditions dans lesquelles

Le préfet de la Loire-Atlantique a également relevé dans son arrêté que l'intéressée pouvait voyager sans risque vers cet Etat. 7.

D et notamment tous documents relatifs au suivi médical, aux examens, soins et interventions pratiqués sur lui à la suite de son accident de service du 20 novembre 2019 et prendre connaissance de son entier

dans lesquelles Mme F été prise en charge et soignée dans le service du centre hospitalier de Digne-les-Bains le 21 août 2022 , pour son accouchement, ainsi que les conditions dans lesquelles elle été

C... et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l’hôpital Lyon Sud, ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; 3°) préciser

examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme E et les soins et prescriptions antérieurs à son admission aux Hospices civils de Lyon à compter du 20 avril 2015, ainsi que les conditions dans