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40 091 résultats pour « agent des cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200985_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200986_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200987_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200997_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200990_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200991_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200993_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200994_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200996_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105225_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109361_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Dans le cadre du programme de mobilité des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation 2021, il a sollicité sa mutation vers le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) d'Agen

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200487_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

B exerce ponctuellement, depuis le 1er décembre 2017, les fonctions d'agent de sûreté aéroportuaire, en qualité de salarié intérimaire, pour le compte de la société MTT Agence tertiaire, cadres et commerce

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402741_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Par une décision du 6 septembre 2022, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a accepté le principe de versement de cette subvention à hauteur de 3 400 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2007580_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Elle a été intégrée dans ce cadre d'emplois à compter du 1er septembre 2019 après avoir été promue au grade d'agent social territorial principal de 2ème classe. 2.

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2205323_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Elle soutient que : - elle a été recrutée, le 26 avril 2021, en qualité d'agente contractuelle par la commune de Lyon, pour un contrat à durée déterminée valable jusqu'au 25 avril 2022 ; - le 30 mars

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205880_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Mme A C, agent titulaire de la fonction publique hospitalière, exerce ses fonctions d'aide-soignante au CHU de Bordeaux.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300788_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Après l'échec d'une tentative de médiation sous l'égide de l'Agence Régionale de Santé, Mme B a été mise à disposition de l'agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103766_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

cet agent lorsque cette circonstance ne lui est pas imputable et résulte au contraire d'une faute de l'administration, que ce soit par méconnaissance de son obligation de placer les agents en situation

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TA

3ème Chambre

DTA_2401939_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B, agent du patrimoine depuis le 1er septembre 2004 dans les services du conseil départemental des Hauts-de-Seine, exerce les fonctions d'agent d'accueil et de surveillance au sein de l'unité du parc des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208276_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Aux termes des dispositions de l'article 6 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux : " Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 1°

Source officielle

Page 65 sur 2005

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