Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2022, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2021, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus de la requête.

Sur le non-lieu à statuer partiel : 2. La rectrice de l'académie de Grenoble fait valoir que tous les documents existants et communicables ont été transmis à M. E.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2024, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2024, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2024, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Sur le non-lieu à statuer : 2.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2022, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus des conclusions de la requête

pas être inclus dans l'assiette de la taxe sur les services de télévision ; - en l'absence de production de la décision prononçant le dégrèvement de la somme de 7 115 euros, les conditions du non-lieu

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2025, le ministre de l’intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2023, le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus des conclusions de

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2022 le ministre de l'intérieur conclut à un non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2025, le ministre de l'intérieur conclut à l'irrecevabilité et au non-lieu à statuer partiel et à au rejet du surplus de la requête.

été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur le moyen relevé d'office tiré du non-lieu

En cinquième lieu, l'incapacité permanente partielle de Mme E, âgée de 47 ans à la date de consolidation de son état de santé, a été évalué à 10 % par l'expert.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, la caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire conclut au non-lieu à statuer sur une partie des conclusions de la requête et au rejet du surplus

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2025, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2025, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

La Ville de Paris a par la suite autorisé l'association à se maintenir dans les lieux jusqu'au 2 mai 2022.