Il demande au juge de compléter la mission de l'expert afin que ce dernier détermine les causes et les conséquences de l'infection nosocomiale alléguée dont aurait été victime Mme E, en s'interrogeant

s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée tout en émettant ses plus expresses protestations et réserves quant à sa responsabilité ; 2°) demande à ce que la mission dévolue à l'expert soit complétée

A D qui reprend les moyens et conclusions développés dans ses écritures.

Services en Bâtiment (OSB) ", " Aménagement Construction Routes et Réseaux (AC2R) ", " Serbaco " et " Pougat ", qui rappelle qu'elles ont candidaté à un marché de gros œuvre pour la construction d'un complexe

de légalité n'est soulevé ; - les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

relevé d’office relatif à l’irrecevabilité du moyen tiré du défaut de motivation de la décision attaquée dès lors que ce moyen de légalité externe, développé après l’expiration du délai de recours par

Le moyen tiré du défaut de motivation de cette décision est ainsi inopérant.

et qu’il est par suite toujours dans l’impossibilité d’être recruté par le contrat à durée indéterminée à temps complet qui lui est proposé ; que s’il a été convoqué en préfecture le 17 novembre 2025,

Elle fait valoir que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

n’a pas pu en vérifier et garantir la légalité, en particulier concernant les données permettant d’évaluer l’effectivité ou non de toute la séquence Éviter – Réduire – Compenser ; - l’ensemble des moyens

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin de constater les désordres consécutifs à l'aménagement de la halle multisports du complexe

A a présenté ses observations en réponse au moyen d'ordre public. Une note en délibéré, présentée pour M. A, a été enregistrée le 31 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Il est fait valoir que la société Axter est intervenue en qualité de fournisseur du complexe de type Hyperflex FM mis en œuvre en couverture.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

ses protestations et réserves tant sur le bien-fondé de sa mise en cause que sur la mesure d'expertise sollicitée, demande, en outre, que la mission de l'expert, qui déposera un pré-rapport, soit complétée