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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300887_20240725
25 juillet 2024
17 avril 2008 ; - le décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 ; - le décret n° 2019-138 du 26 février 2019 ; - l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime
DTA_2301896_20240725
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2509463_20250909
9 septembre 2025
Mme A C B, ressortissante algérienne née le 6 juillet 1982, bénéficiant de certificats de résidence portant la mention " vie privée et familiale " depuis le mois d'août 2020, demande au juge des référés
12ème chambre, éloignement
DTA_2518338_20260218
18 février 2026
Il soutient que : - la décision litigieuse est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’un défaut d’examen de sa situation et n’a pas pris en compte sa vulnérabilité ; - elle est entachée d’une
DTA_2208713_20221116
16 novembre 2022
un marché public d'assurance "Dommages aux biens" ayant pour objet de garantir les biens appartenant au GPMM, ou ceux dont il a la garde, contre différents risques pour une durée de trois ans, avec prise
5ème Chambre
DTA_2202917_20221212
12 décembre 2022
Cependant, aux termes de cinq années d'études, l'intéressée n'a validé que sa première année de licence et a échoué à trois reprises à valider sa deuxième année.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205151_20221027
27 octobre 2022
En outre, l'intéressé justifie qu'il a échoué à être admis dans un autre Master 1 avant la clôture des inscriptions.
3ème chambre
DTA_2308191_20240201
1 février 2024
est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle et d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elle justifie de son sérieux et de sa progression dans ses études ; - elle a été prise
ORTA_2400456_20240122
22 janvier 2024
Toutefois, malgré ses nombreuses tentatives pour enregistrer sa demande de carte de résident, en qualité de parent d'une enfant réfugiée, celles-ci ont échoué faute pour l'intéressé de bénéficier " d'un
DTA_2509254_20260423
23 avril 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale. / 2.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401271_20240417
17 avril 2024
Le département de Loir-et-Cher a produit le 11 avril 2024 à 15h06 des attestations de prise en charge de la requérante, notamment une attestation en date du 4 mars 2024 mentionnant une fin de prise en
2ème Chambre
DTA_2303930_20250108
8 janvier 2025
comportant la démolition des constructions existantes et la construction d'un immeuble d'habitation collective sur les parcelles cadastrées section AC n°s 281, 527, 528 et 530 à 533, situées 75 rues des Ecus
6ème Chambre
DTA_2508067_20260205
5 février 2026
L’article L. 911-1 du code de justice administrative dispose que : « Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion
- Etrangers - 15 jours
DTA_2515617_20250929
29 septembre 2025
Ils soutiennent que : - la décision contestée est insuffisamment motivée ; - elle a été prise au terme d’une procédure irrégulière dès lors qu’il n’est pas démontré qu’ils ont bénéficié d’un entretien
CH 2 JU
DTA_2500326_20251218
18 décembre 2025
une action d’aide de recherche d’activité, ni qu’elle ne peut justifier, sans motif légitime, de la réalité des démarches mentionnées au II de l’article 5426-1-2 du code du travail ; - la décision prise
1ère chambre
DTA_2301212_20250513
13 mai 2025
En troisième lieu, si postérieurement à la décision en litige, le Ciol a pris une sanction d'exclusion temporaire de fonctions de trois jours à l'encontre de M.
- Asile - 15 jours
DTA_2213380_20221107
7 novembre 2022
Il soutient que : - il reste à démontrer que la décision attaquée a été prise par une autorité compétente ; - la décision attaquée n'est pas suffisamment motivée et a été prise sans un examen suffisant
8ème chambre
DTA_2205876_20250818
18 août 2025
- la décision attaquée ne comporte pas la signature de son auteur en méconnaissance des dispositions de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - elle a été prise
7ème Chambre
DTA_2400423_20240412
12 avril 2024
Elle a ensuite échoué à sa deuxième année de licence, à deux reprises en 2021-2022 puis en 2022-2023.
4ème chambre
DTA_2407147_20250605
5 juin 2025
et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois mois ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de délivrer à l'exposante un titre de séjour portant la mention " vie privée
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