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110 941 résultats pour « refere du premier president »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400188_20240113

13 janvier 2024

13 janvier 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme B, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508096_20250711

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306625_20231106

6 novembre 2023

6 novembre 2023

La présidente du tribunal a désigné M. D, premier-conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604384_20260212

12 février 2026

12 février 2026

La présidente du tribunal a désigné M. Sobry pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2605142_20260218

18 février 2026

18 février 2026

La présidente du tribunal a désigné M. A... pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606000_20260226

26 février 2026

26 février 2026

La présidente du tribunal a désigné M. Sobry pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2607348_20260310

10 mars 2026

10 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné M. A... pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2607878_20260316

16 mars 2026

16 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné M. A... pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608021_20260316

16 mars 2026

16 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné M. A... pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609762_20260331

31 mars 2026

31 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné M. A... pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610398_20260407

7 avril 2026

7 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné M. A... pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611570_20260416

16 avril 2026

16 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné M. Sobry pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611845_20260420

20 avril 2026

20 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné M. Sobry pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2612003_20260420

20 avril 2026

20 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné M. Sobry pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2614701_20260513

13 mai 2026

13 mai 2026

La présidente du tribunal a désigné M. A... pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2402668_20241104

4 novembre 2024

4 novembre 2024

mentionnés au premier alinéa dudit article L. 2324-1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2402669_20241104

4 novembre 2024

4 novembre 2024

mentionnés au premier alinéa dudit article L. 2324-1.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509476_20250709

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537272_20260119

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme C... en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603046_20260310

10 mars 2026

10 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné M. Le Garzic, premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

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