Marchand, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Marchand, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Les livraisons réalisées par les assujettis et portant sur des objets ou marchandises exportés sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée à condition : () c. que l'assujetti exportateur établisse

B..., représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mars 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

: Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme B F E, représentée par Me Leloup, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 janvier 2022 par lequel le préfet de police a refusé

Ainsi, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a pu légalement refuser la délivrance du visa demandé.

Ce courrier n’a pas reçu de réponse.

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 30 janvier 2025 par laquelle le service départemental d'incendie et de secours de la Manche a refusé

statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 28 août 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Normandie a refusé

par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet de la Manche a refusé

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Neveu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2024 par lequel le préfet de l'Orne a refusé

A B, représenté par Me Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé son recrutement en tant que gendarme adjoint

C B, représenté par Me Blache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Marchand, président, - Mme Absolon, première conseillère, - M. Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La rapporteure, Signé C.

Sur les autres moyens de la requête : En ce qui concerne la décision portant refus de séjour : 5.

A fait partie des métiers listés dans l'accord franco-sénégalais susvisé, dans la catégorie " commerce ", où figurent le métier " d'agent de stockage et de répartition des marchandises ".

A..., représenté par Me Chaib Hidouci, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision de refus de titre de séjour : 3.

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.