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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405652_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
C A, représenté par la SELARL Mathieu et Bourg, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société Clinique Convert et le docteur B à l'indemniser des conséquences dommageables de sa
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406514_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406659_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et au ministre de l'économie, des finances et
Source officielleJuge Unique
DTA_2301291_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
C ; - les observations de Me Thomas, substituant Me Mahieu, pour M. A, en présence de celui-ci.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505194_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par une requête enregistrée le 21 mars 2025 sous le n° 2505194, Mme F G, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale du jeune I D, représentée par Me Mahieu, demande au juge des référés
Source officielleJuge Unique
DTA_2300244_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B A, représenté par Me Mahieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle1ère chambre
DTA_2302270_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Albu La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2105837_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Albu La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2103593_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Albu La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2510197_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 août et le 18 septembre 2025, Mme C B, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502515_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Délibéré après l’audience du 16 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502166_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503928_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vosgien, - les observations de Me Mathieu, représentant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504507_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Délibéré après l’audience du 16 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504522_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Délibéré après l’audience du 30 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2500318_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
M'hamed A, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500508_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504779_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Délibéré après l’audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504893_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Délibéré après l’audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2215802_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère ;
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