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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2305143_20251223
23 décembre 2025
Est ainsi relevé qu’en dépit du fait que l’attention de la requérante, comme celle des autres assistantes maternelles, ait été attirée sur les spécificités du fonctionnement d’une maison d’assistant maternel
DTA_2305148_20251223
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303442_20230718
18 juillet 2023
. / L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.
Président, magistrat désigné R.778-3
DTA_2504716_20251118
18 novembre 2025
code : « Le bailleur auquel le demandeur est désigné informe ce dernier (…), dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire
Magistrat M. FAY
DTA_2201231_20220926
26 septembre 2022
appartient au bailleur auquel le demandeur est désigné d'informer ce dernier, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et d'attirer
5e Section - 1re Chambre
DTA_2212948_20240202
2 février 2024
Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment de la fiche établie par l'OFII lors du réexamen du dossier du requérant le 29 juillet 2022 que l'intéressé ait attiré l'attention de l'agent
4ème Chambre
DTA_2203574_20240613
13 juin 2024
commissaire enquêteur de ne citer aucun inconvénient lié à la réalisation du projet, il ressort des pièces du dossier qu'ils n'ont eux-mêmes évoqué aucun inconvénient lors de l'enquête et n'ont pas attiré
Chambre 3P
DTA_2204352_20240326
26 mars 2024
sa salle de bains, qu'ils ne mettaient pas en commun leurs ressources et charges, qu'ils n'étaient unis que par l'amour des arts musicaux et que son orientation sexuelle ne le conduisait pas à être attiré
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2302216_20230914
14 septembre 2023
atteinte à sa liberté individuelle dès lors que la mesure d'interdiction dont il est l'objet s'oppose à ce qu'il reçoive une arme en cadeau, ou à ce qu'il collectionne les armes ; enfin, Me Marcel attire
2ème chambre
DTA_2302397_20250710
10 juillet 2025
B soutient qu'il n'a jamais souhaité se suicider, cherchant simplement à attirer l'attention dans un contexte de séparation familiale, et qu'il n'avait parlé que de " suicide par pendaison ", il ne l'établit
DTA_2302615_20241121
21 novembre 2024
influence sur le sens de la décision de nomination et ayant privé d'une garantie d'éventuels candidats intéressés par le poste, la circonstance alléguée que la publication de la vacance d'emploi aurait attiré
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506374_20250904
4 septembre 2025
En prenant honteusement à partie plusieurs commerces du centre-ville de Montpellier, les manifestants ont de nouveau cherché à semer la haine sur leur parcours et attiser des conflits.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501268_20250725
25 juillet 2025
Enfin, et en tout état de cause, il résulte de l'instruction que le pouvoir adjudicateur a, par deux courriers en date des 13 et 16 mai 2025, explicitement attiré l'attention du groupement requérant sur
1ère Chambre
DTA_2200430_20230608
8 juin 2023
A a ainsi joué un rôle prépondérant et particulièrement actif dans ce blocage, allant même jusqu'à donner une interview sur la radio RCI, et a cherché à attiser les tensions, bien plus qu'à les apaiser
DTA_2102702_20221017
17 octobre 2022
Il a enfin été constaté que le directeur de l'établissement profitait de ce trafic pour sa consommation personnelle de drogue et pour attirer une plus grande clientèle.
7ème Chambre
DTA_2005029_20230428
28 avril 2023
les déclarations préalables de détachement ont été réalisées avant le début de ce détachement ; - l'omission du chantier en question n'est pas une omission ou incohérence manifeste qui aurait dû attirer
DTA_2100446_20240618
18 juin 2024
Toutefois, il ressort de ce courrier que l'attention du préfet a été attirée sur le fait que d'une part, la sanction qui a été infligée à M.
2ème Chambre
DTA_2100275_20240423
23 avril 2024
agglomération Maubeuge Val-de-Sambre a commis une illégalité fautive en retenant l’offre de la société ADL-Espace Récréa, qui prévoyait la mise en œuvre de la convention collective ELAC, d’autant qu’elle avait attiré
DTA_2101288_20230330
30 mars 2023
2019, quai d'Etienne d'Orves sur le territoire de cette commune ; 2°) d'enjoindre à la commune du Guilvinec de mettre en place un dispositif de signalisation (type panneau, marquage au sol) propre à attirer
DTA_2007170_20230209
9 février 2023
Lorsque l'attention du conseil départemental de l'ordre des médecins a été attirée, par un particulier, sur un acte réalisé, au titre de ses fonctions publiques, par un médecin chargé d'un service public
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