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2 036 résultats pour « Attia-Zeitoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2305143_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Est ainsi relevé qu’en dépit du fait que l’attention de la requérante, comme celle des autres assistantes maternelles, ait été attirée sur les spécificités du fonctionnement d’une maison d’assistant maternel

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305148_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Est ainsi relevé qu’en dépit du fait que l’attention de la requérante, comme celle des autres assistantes maternelles, ait été attirée sur les spécificités du fonctionnement d’une maison d’assistant maternel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303442_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

. / L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2504716_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

code : « Le bailleur auquel le demandeur est désigné informe ce dernier (…), dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2201231_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

appartient au bailleur auquel le demandeur est désigné d'informer ce dernier, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et d'attirer

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2212948_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment de la fiche établie par l'OFII lors du réexamen du dossier du requérant le 29 juillet 2022 que l'intéressé ait attiré l'attention de l'agent

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203574_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

commissaire enquêteur de ne citer aucun inconvénient lié à la réalisation du projet, il ressort des pièces du dossier qu'ils n'ont eux-mêmes évoqué aucun inconvénient lors de l'enquête et n'ont pas attiré

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2204352_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

sa salle de bains, qu'ils ne mettaient pas en commun leurs ressources et charges, qu'ils n'étaient unis que par l'amour des arts musicaux et que son orientation sexuelle ne le conduisait pas à être attiré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302216_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

atteinte à sa liberté individuelle dès lors que la mesure d'interdiction dont il est l'objet s'oppose à ce qu'il reçoive une arme en cadeau, ou à ce qu'il collectionne les armes ; enfin, Me Marcel attire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302397_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B soutient qu'il n'a jamais souhaité se suicider, cherchant simplement à attirer l'attention dans un contexte de séparation familiale, et qu'il n'avait parlé que de " suicide par pendaison ", il ne l'établit

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302615_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

influence sur le sens de la décision de nomination et ayant privé d'une garantie d'éventuels candidats intéressés par le poste, la circonstance alléguée que la publication de la vacance d'emploi aurait attiré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506374_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

En prenant honteusement à partie plusieurs commerces du centre-ville de Montpellier, les manifestants ont de nouveau cherché à semer la haine sur leur parcours et attiser des conflits.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501268_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Enfin, et en tout état de cause, il résulte de l'instruction que le pouvoir adjudicateur a, par deux courriers en date des 13 et 16 mai 2025, explicitement attiré l'attention du groupement requérant sur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200430_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

A a ainsi joué un rôle prépondérant et particulièrement actif dans ce blocage, allant même jusqu'à donner une interview sur la radio RCI, et a cherché à attiser les tensions, bien plus qu'à les apaiser

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102702_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Il a enfin été constaté que le directeur de l'établissement profitait de ce trafic pour sa consommation personnelle de drogue et pour attirer une plus grande clientèle.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005029_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

les déclarations préalables de détachement ont été réalisées avant le début de ce détachement ; - l'omission du chantier en question n'est pas une omission ou incohérence manifeste qui aurait dû attirer

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100446_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Toutefois, il ressort de ce courrier que l'attention du préfet a été attirée sur le fait que d'une part, la sanction qui a été infligée à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100275_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

agglomération Maubeuge Val-de-Sambre a commis une illégalité fautive en retenant l’offre de la société ADL-Espace Récréa, qui prévoyait la mise en œuvre de la convention collective ELAC, d’autant qu’elle avait attiré

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101288_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

2019, quai d'Etienne d'Orves sur le territoire de cette commune ; 2°) d'enjoindre à la commune du Guilvinec de mettre en place un dispositif de signalisation (type panneau, marquage au sol) propre à attirer

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2007170_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Lorsque l'attention du conseil départemental de l'ordre des médecins a été attirée, par un particulier, sur un acte réalisé, au titre de ses fonctions publiques, par un médecin chargé d'un service public

Source officielle

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