Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de M.

B A, représenté par Me Ben Mansour, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de police

A, interprète en langue tamoule, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1.

B, interprète en langue tamoule, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1.

- et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocate du ministre de l'intérieur et des outre-mer. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

- et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocate du ministre de l'intérieur et des outre-mer. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

B A, représenté par Me Ben Mansour, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet de police

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Le Montagner ; - les observations de Me Debord,

A été entendu au cours de l'audience publique du 10 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M. Fraisseix.

A été entendu au cours de l'audience publique du 10 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M. Fraisseix.

A..., représentée par Me Ben Rehouma, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 juin 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.

A été entendu au cours de l'audience publique du 10 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M. Fraisseix.

A..., représenté par Me Ben Ayed, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour et lui

- Et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par la requérante

C, - Les observations orales de Me Bisalu représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre

A été entendu au cours de l'audience publique du 10 février 2025, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M.

A été entendu au cours de l'audience publique du 10 février 2025, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 décembre 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Cerf ; - les observations de Me Wallois, avocate désignée

A, - Les observations orales de Me Perrimond, avocate de Mme B ; - Et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.