CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 364 résultats pour « Billé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510931_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de condamner le préfet des Hauts-de-Seine à lui verser la somme de 151,35 euros, prix de son billet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2605591_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

environnement inadapté à l’accueil d’un enfant depuis le 2 avril 2026, alors qu’il est entré en France avec un visa touristique pour y passer des vacances avec ses parents jusqu’au 9 avril 2026, date de son billet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2504292_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Bilger-Martinez

Source officielle
TA

Présidente Rollet-Perraud

DTA_2305215_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Si en l'espèce la mention " considérant qu'il a causé un accident mortel de la circulation dans les conditions définies à l'article L 224-2 alinéa 5 du code de la route " n'a pas été biffée, cela résulte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505200_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506277_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

La présidente, juge des référés, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403378_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403670_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Mme B, gérante d'une activité de tabac-presse à Billy-Montigny (62) a formulé une demande d'aide à la modernisation des diffuseurs de presse au titre des dispositions de l'article 134 de la loi de finances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403949_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404105_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404148_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404150_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507222_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La présidente, juge des référés, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508588_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La présidente, juge des référés, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502123_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

BILLET-YDIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502156_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502446_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501258_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au préfet du Tarn, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501357_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Bilger-Martinez

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501399_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Fait à Toulouse, le 12 novembre 2025 La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle

Page 66 sur 269

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.