L’indice SWI est établi de manière journalière, via le modèle météorologique développé par Météo-France sous la dénomination Safran/Isba/Modcou (SIM), pour chacune des 8981 mailles géographiques couvrant

Il y a répondu en produisant un mail du 12 mai 2023 par lequel il a transmis à la direction du SDIS90 la requête enregistrée le même jour par le tribunal administratif.

Cambrezy, -les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, -et les observations de Me Mattler, représentant M. D.

Cambrezy, -les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, -et les observations de Me Mattler, représentant M. D.

Délibéré après l'audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le requérant n'a plus aucun accès à son compte ANEF en raison d'un changement de son adresse mail et de l'impossibilité d'obtenir un nouveau mot de passe

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2026, à laquelle siégeaient : -Mme Jimenez, présidente, -Mme Van Maele, première conseillère, -Mme Chaillou, conseillère.

représentant le département de Paris qui produit une copie d’un échange de mails avec le vice procureur, chef de section P4 à la section des mineurs du tribunal judiciaire de Paris qui a été régulièrement

intéressée a adressé un courrier au préfet des Hauts-de-Seine le 27 août 2024, a rempli un formulaire de contact non daté et que l’ANEF l’a invitée le 27 septembre 2024 à lui transmettre par retour de mail

suspension de la décision par laquelle le jury de l'université de Toulon de la deuxième année de licence de droit a prononcé son ajournement et n'a pas autorisé sa réinscription, décisions révélées par le mail

, qui soutient en outre que la capture d'écran produite en dernier lieu par la défense ne comporte aucune date ni heure d'envoi, alors que cette convocation ne lui est jamais parvenue, que l'adresse mail

Délibéré après l'audience du 6 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.

B, qui reprend l'argumentation de la requête en précisant que le mail de Mme E adressé à la préfecture a pour but de l'éloigner de son fils, que D a désormais quatre ans, qu'il a grandi avec son père,

Pour établir la rupture de la vie commune, l'administration se fonde sur deux éléments : un mail du 12 février 2023, qui mettrait en doute la communauté affective et matérielle et l'absence de tout résultat

lui a jamais été communiqué ; elle a été prise en méconnaissance du principe du contradictoire ; il n’a pas reçu la convocation devant le conseil médical par accusé de réception, alors que sa boite mail

Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Gauthier Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2023.

Délibéré après l'audience du 20 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.

La présidente du tribunal a désigné Mme Van Maele, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Van Maele, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.