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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301546_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
enregistrés les 28 juin 2023 et 17 juillet 2023, Mme A C D doit être regardée comme contestant la décision du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand du 26 juin 2023 affectant sa fille B au Lycée Blaise Pascal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307359_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200322_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme A B - C, représentée par Me Labrunie demande au tribunal : - d'annuler la décision n° 10248/CIVEN/NFB du 20/06/2022 rejetant
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200382_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Le président du tribunal, Pascal Devillers La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200399_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Le président du tribunal, Pascal Devillers La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408751_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004201_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_1905236_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Etablissements Pascual est rejeté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2311145_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le projet comprend des espaces végétalisés en limite de référence, au droit notamment de la rue de Constantine et de la rue Jean Vatout, ainsi qu'en cœur de parcelle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304325_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
complété des pièces substitutives du 26 septembre 2022, ne comporte pas de plan de division, le plan de masse joint à ce dossier ne pouvant s'y substituer faute de faire apparaître le tracé des futures parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2200037_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il ressort du plan de masse du projet qu'il existe une servitude de passage et de tréfonds entre les parcelles cadastrées section AD nos 524 et 525 assurant la desserte du terrain par la rue Louis Burdin
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507346_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503895_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504613_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208331_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209093_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La présidente du Tribunal, Signé Pascale Rousselle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303275_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300703_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207745_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305399_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Fait à Lyon, le 27 octobre 2023 Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officiellePage 66 sur 1842