A B, lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, exerçant les fonctions de chef du centre d'incendie et de secours de Clisson, bénéficiait, en vertu d'un arrêté du 23 septembre 2019, d'une

Mme B C est secrétaire de mairie, au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe depuis le 3 juillet 2017, puis de 1ère classe à compter du 1er novembre 2020, au sein de la commune de Préchac

Il soutient que : l’arrêté attaqué est illégal dès lors que le terrain d’assiette du projet n’étant pas classé en zone humide avérée et repérée (ZH1) où tous les types d’occupation ou d’utilisation du

Dans les administrations ou services où sont dressés des tableaux périodiques, l'autorité compétente peut procéder à un classement préalable des demandes de mutation à l'aide d'un barème rendu public.

Enfin, selon l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure : " Les matériels de guerre, armes, munitions et éléments désignés par le présent titre sont classés dans les catégories suivantes : /

Aux termes de l'article 6 quinquiès de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui

préjudice financier dès lors qu'elle n'a pas été, compte tenu de la fragilité de son état de santé à la suite du harcèlement moral dont elle a été victime, promue au grade de professeur des écoles hors classe

que : - la commune de Sarzeau a commis une erreur de fait en classant une partie de leur parcelle à protéger ; - l’interdiction totale de construire sur la parcelle est disproportionnée ; - le classement

Il est fonctionnaire cadre supérieur de la classe IV, groupe A et y exerce les fonctions de responsable clientèle au sein de la branche Services - Courriers - Colis à la direction territoriale opérationnelle

, que l'aînée âgée de 14 ans suit une scolarité en classe de 4ème à La Rochelle et que le second qui est inscrit à l'école maternelle présente des signes d'alerte de troubles du spectre de l'autisme et

temps d'accueil des enfants, ni durant ses temps scolaires alors qu'elle reste une excellente élève ; - elle ne saurait être déclarée responsable de l'état mental de sa fille, ce que confirme le classement

infractions graves ; les faits de viols, agression sexuelle et autres comportements violents qui auraient eu cours dans l’enceinte de l’établissement ou à ses abords immédiats ont fait l’objet de classement

Les sondages ont pour objectif de repérer et confirmer la présence de réseaux existants.

Mme B est la mère de G, qui doit entrer en classe de 6ème à la rentrée scolaire 2023-2024. Leur domicile est situé dans le secteur académique du collège Francisco Goya à Bordeaux.

du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté et a enjoint à la Ville de Paris de le réintégrer à compter du 1er octobre 2017 au 6e échelon du grade d'administrateur hors classe

Aux termes de l'article L. 161-1 du code rural et la pêche maritime : " Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies

locale classés 1 étoile (1*) correspondent à des constructions intéressantes mais souvent dénaturées.

Lorenzo F, né le 26 novembre 2007, était inscrit, au titre de l'année scolaire 2020/2021, en classe de 5ème au collège Hubertine Auclert de Toulouse.

fabrication des badges a été augmenté ; - la responsabilité contractuelle du maître d'ouvrage doit être mise en jeu, à titre principal, dès lors que l'article 2 de l'annexe 3 du CCAP (cahier des clauses

2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses