Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. » 4.

juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert, au contradictoire des sociétés LB-BTP, SMABTP, A-Graf Atelier d'architecture

Par suite, Mme E n'est pas fondée à soutenir que le projet méconnaît les dispositions de l'article 1AU-12 du règlement du plan local d'urbanisme relatives aux places de stationnement. 23.

de situation, le plan de masse dont les cotes sont rattachées au système altimétrique de référence du PPRI, le plan de coupe ainsi que l’étude de l’architecte sur le projet.

juin 2022, Mme B A, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de non-renouvellement de son contrat de maître de conférences associé à l'école nationale supérieure d'architecture

de situation de terrain ainsi qu'un plan représentant la vue en plan projet.

La procédure a été communiquée le 6 janvier 2023 à l'architecte des bâtiments de France qui n'a pas produit d'observations en défense.

Si le projet en litige est limité en hauteur, en R+1, et propose une toiture végétalisée, il présente une emprise au sol de 313,26 m2, une architecture rectangulaire avec une toiture plate, résolument

Si le projet en litige est limité en hauteur, en R+1, et propose une toiture végétalisée, il présente une emprise au sol de 344,29 m2, une architecture rectangulaire avec une toiture plate, résolument

En onzième lieu, aux termes de l'article 5.2.2.1 de la première partie du règlement du PLUi de Plaine Commune : " Dimensions des places de stationnement et pentes des rampes / Les places de stationnement

plus de 20% de la superficie du secteur paysager ou arboré repéré au plan et couvrant l'unité foncière. / Tout déboisement rendu nécessaire par le projet doit être compensé par la plantation d'arbres

Aux termes de l'article 3 de ce même décret " La direction générale des patrimoines et de l'architecture définit, coordonne et évalue la politique de l'Etat en matière d'architecture, d'archives, de musées

Article 5 : Mme B A est condamnée à garantir la société Archipole Urbanisme et Architecture à hauteur de 10 % des sommes mises à sa charge.

des articles L. 424-5 du code de l'urbanisme et L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - le projet ne méconnaît pas les dispositions de l'article 2 IAU du règlement du plan

Ce sas sera conçu pour y placer un container de collecte des ordures ménagères. / Les voies en impasse ne pourront desservir plus de 4 logements.

Aux termes de l’article R. 431-36 du même code : « Le dossier joint à la déclaration comprend : / a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ; / b) Un plan de

et du patrimoine (AVAP) de la commune de Ménerbes, ainsi que de l’article Ua12 du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) de cette commune.

Aux termes de l'article 11.1 du règlement de la zone UB du plan local d'urbanisme : " La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés au

En premier lieu, aux termes de l'article UH 2.2.1.1 de la partie 2 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Plaine Commune Grand Paris, relatif à l'implantation des constructions

aux dispositions du Plan de sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais.