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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2501240_20250311
11 mars 2025
La décision de refus des conditions matérielles d'accueil prise en application du présent article est écrite et motivée. Elle prend en compte la vulnérabilité du demandeur. ".
3ème Chambre
DTA_2208234_20230309
9 mars 2023
Après avoir validé une première année de BTS " Fluide énergie domotique " en juillet 2021, il a échoué en deuxième année de ce même BTS en raison de difficultés à l'écrit, mais a été autorisé à effectuer
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403375_20240809
9 août 2024
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de refus de titre de séjour contenue dans l'arrêté pris
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2500482_20250225
25 février 2025
satisfaite dès lors que ces décisions méconnaissent les recommandations du médecin de prévention et nuisent à sa santé ; - elle est satisfaite dès lors que les tentatives de solution amiable ont échoué
1ère chambre
DTA_2205081_20221011
11 octobre 2022
Il a échoué en 2018 à valider sa première année de licence de sciences sociales et a été défaillant puis ajourné en première année de licence d'économie-droit-gestion en 2019, 2020 et 2021.
1ère Chambre
DTA_2400419_20250605
5 juin 2025
une régularisation appropriée est possible, puis, dans la négative, de prendre en considération, d'une part les inconvénients que la présence de l'ouvrage entraîne pour les divers intérêts publics ou privés
3ème chambre
DTA_2412958_20250505
5 mai 2025
à deux reprises en première année d'études de santé à l'université Lyon 1, qui a validé les deux premières années d'un Bachelor dans un établissement d'enseignement supérieur privé sans toutefois valider
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311919_20251008
8 octobre 2025
Elle soutient que : - elle est menacée d’expulsion ; - ses recherches dans le parc privé n’aboutissent pas ; - aucun logement répondant à ses besoins et capacités ne lui a été attribué ; - sa situation
DTA_2405115_20250416
16 avril 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). 2.
DTA_2310586_20250422
22 avril 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304021_20230822
22 août 2023
les conditions qui y sont fixées pour accéder au redoublement ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; il n'a jamais redoublé ; il a un an d'avance sur ses études, ce qui l'a privé
Chambre 1
DTA_2303278_20240213
13 février 2024
9ème chambre
DTA_2208799_20230223
23 février 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. () ".
6ème Chambre
DTA_2217057_20231123
23 novembre 2023
signé par une autorité compétente ; - la décision portant refus de titre de séjour est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - l'illégalité de la décision portant refus de titre de séjour prive
DTA_2208301_20230404
4 avril 2023
Il résulte de l'instruction qu'il aurait pris la même décision s'il s'était fondé sur ce seul motif. 6.
DTA_2201739_20230106
6 janvier 2023
4ème Chambre
DTA_2407471_20251113
13 novembre 2025
Les motifs de l’arrêté résument la situation de Mme D... et précisent les éléments qui fondent les décisions prises. Ainsi, cet arrêté est suffisamment motivé.
DTA_2301100_20230516
16 mai 2023
est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle ; - l'obligation de quitter le territoire français est entachée d'erreur manifeste d'appréciation en ce qu'elle a été prise
DTA_2404537_20250130
30 janvier 2025
desquels ces décisions ont été prises.
3 ème Chambre
DTA_2502584_20251030
30 octobre 2025
L’intéressée a, ainsi, échoué à trois reprises à la validation de sa troisième année de licence Sciences de la Vie.
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