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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306768_20231117
17 novembre 2023
A C, représenté par Me Babou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne d'enregistrer sa demande
3e Section - 3e Chambre
DTA_2512028_20251021
21 octobre 2025
B..., ressortissant sénégalais, né le 10 février 1993 à Ballou (Sénégal), entré en France le 11 octobre 2017, selon ses déclarations, a demandé la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement des articles
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2512250_20250526
26 mai 2025
B A, ressortissant sénégalais, né le 15 avril 1989 à Ballou (Sénégal) a sollicité son admission au séjour en qualité de parent d'enfant français, par une demande déposée le 20 décembre 2023 sur la plateforme
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502172_20250814
14 août 2025
Nivet, juge des référés ; - les observations de Me Barrau-Azema, représentant la requérante, et de M. A, représentant la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2505789_20250613
13 juin 2025
Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M.
3ème Chambre
DTA_2304456_20250515
15 mai 2025
Bardoux-Jarrin La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
3 ème Chambre
DTA_2300978_20250507
7 mai 2025
B A, représenté par Me Baron, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Eure a décidé de la saisie définitive des armes et munitions
6ème Chambre
DTA_2301923_20260122
22 janvier 2026
Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Douérin, pour les requérants, ainsi que celles de Me Le Baron, pour la commune de Gouézec.
9ème chambre
DTA_2305966_20240625
25 juin 2024
C a déposé une déclaration préalable en vue de la division d'un terrain en deux lots dont un à bâtir, sur les parcelles cadastrées D375, 380, 386 et 393 situées au 1 route de la Baronnerie à Janvry.
DTA_2306025_20250515
Bardoux-Jarrin La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2306048_20250516
16 mai 2025
Bardou-Jarrin La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
5ème chambre
DTA_2303535_20240517
17 mai 2024
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Barrau Azema, substituant Me Le Foyer de Costil, représentant la société Acadis, ainsi que celles de Me Monfront, substituant Me Nahmias, représentant
9ème chambre, JU
DTA_2211669_20231024
24 octobre 2023
En outre, il ressort du contrat à durée indéterminée et des bulletins de salaire produits par Mme E épouse B que son époux travaille en qualité d'aide cuisinier pour la société Le Baron D depuis le 6 septembre
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216313_20221214
14 décembre 2022
Renault ; - les observations de Me Candelier, substituant Me Martin, représentant la société Free mobile, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Baron
JU 9ème chambre
DTA_2207768_20230126
26 janvier 2023
D A, représenté par Me Barbu, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le
1ère Chambre
DTA_2108127_20240418
18 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 mars et le 26 octobre 2022, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par Me Baron, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
DTA_2005105_20221206
6 décembre 2022
F Baron, secrétaire général de la préfecture. A cet effet, celui-ci disposait d'une délégation de signature du préfet du 22 mars 2019 régulièrement publiée.
DTA_2100426_20240430
30 avril 2024
A Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, était compétent pour signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Sarthe, à l'exception des
2ème Chambre
DTA_2012669_20230719
19 juillet 2023
C Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2202477_20220701
1 juillet 2022
B A, représenté par la SCP Baron C, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
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