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7 154 résultats pour « Bayle Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302750_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205894_20221112

Administratif

12 novembre 2022

12 novembre 2022

département de la Gironde de lui accorder le bénéfice d'un accueil provisoire d'urgence dans une structure agréée au titre de la protection de l'enfance, adaptée à son âge, et de prendre en charge ses besoins

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302565_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Aux termes de l'article L. 331-6 du code rural et de la pêche maritime : " Tout preneur doit faire connaître au bailleur, au moment de la conclusion du bail ou de la prise d'effet de la cession de bail

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203165_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Aux termes de l'article L. 331-6 du code rural et de la pêche maritime : " Tout preneur doit faire connaître au bailleur, au moment de la conclusion du bail ou de la prise d'effet de la cession de bail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203273_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

relations contractuelles entraînera pour la SAS Boulangerie BG à la fois une perte de chiffre d'affaires de plus de 39 millions d'euros et de bénéfice d'environ 5,7 millions d'euros sur la durée du bail

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2110794_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

l'association " groupement pastoral de Vallouise ", représentée par Me Jarre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2021 par laquelle le maire de Vallouise-Pelvoux a attribué un bail

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TA

2ème Chambre

DTA_2100806_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Puis en 2010, la société Finamur lui a consenti un complément de contrat de crédit-bail sur une durée de 12 ans pour réaliser des travaux de construction d'immeuble sur le terrain initialement acquis.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008739_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

- la fraction des installations de l'établissement situées sur le territoire de la commune de Hénin-Beaumont représente 85 % de l'ensemble, et non 97, 72 %, ainsi qu'il ressort du contrat de crédit-bail

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TA

4ème chambre

DTA_2003617_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

A qui doit être assimilé à un agrandissement conformément au schéma directeur régional des exploitations agricoles ; s'agissant du renouvellement de son bail, l'EARL n'avait pas besoin de déposer une nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401136_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

La commune de La Baule-Escoublac a conservé la gestion et l'entretien des ouvrages aériens de collecte des eaux pluviales.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210952_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

à construction puis d'un bail commercial, qu'elle est titulaire de ce bail depuis 2011, que celui-ci n'a pas été renouvelé, qu'à la fin de l'année 2019, la société propriétaire lui a facturé des indemnités

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2304552_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte de ses besoins

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2302347_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte de ses besoins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403861_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B..., représentée par Me Iglesias, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai d’un mois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404868_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B..., représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai d’un

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500767_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B..., représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai de quinze

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2405096_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte de ses besoins

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303733_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Korhili, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303814_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

A B, représenté par Me Dieng, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités sans délai, sous astreinte

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303979_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2303979 du 26 mars 2024, le tribunala enjoint à la préfète de l'Oise d'attribuer à Mme B A un logement répondant à ses besoins et à ses capacités avant

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