CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211827_20220919
19 septembre 2022
titulaire durant toute la saison, ils ont fini champion de Guadeloupe ; - la mesure sollicitée est utile dès lors que le championnat de Régional 1 a déjà commencé et que le club AS Gosier espère y briller
ORTA_2211947_20220919
ORTA_2211996_20220920
20 septembre 2022
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205558_20231201
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, la société Bridor, représentée par Me Reynald Briec et Me Yohann Leconte, de la société d'avocats Ernst et Young, conclut à ce que le tribunal constate
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402484_20240704
4 juillet 2024
risques de contact avec des déchets amiantés et plus généralement des risques pour l'environnement sans justifier de la nature des déchets en cause ni même au demeurant de la réalité des risques brièvement
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402508_20241115
15 novembre 2024
l'intéressé a déposé plainte, notamment pour des faits de harcèlement, à l'encontre d'une partenaire avec laquelle il a entretenu une relation sentimentale pendant cinq mois au cours de l'année 2019, brièvement
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2401791_20240924
24 septembre 2024
B du 8 juillet 2024 d'une résolution du conflit à l'amiable, en la promesse de la plantation d'une haie " brise-vue ".
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325007_20250718
18 juillet 2025
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, l’Association de prévoyance générale interprofessionnelle des salariés (APGIS) Vincennes, représentée par la SCP Fromont Briens
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307878_20230926
26 septembre 2023
B A, représenté par Me Brière, demande au tribunal : 1°) d'annuler " les décisions du 28 juin 2023 du centre de gestion [de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône] révélant la délibération
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600788_20260409
9 avril 2026
Mme A..., brigadier-chef au commissariat de Brive-la-Gaillarde, a été placée en congés maladie du 24 octobre 2024 au 6 novembre 2025.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602557_20260218
18 février 2026
Toutefois, en se bornant à verser à l’instance le registre des bénéficiaires effectifs pour justifier de sa qualité de dirigeant d’entreprise ainsi que des justificatifs de domicile à Saint Brice sous
ORTA_2608357_20260424
24 avril 2026
B..., représentée par Me Brice Perret, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
1ère chambre
DTA_1900305_20250128
28 janvier 2025
De même l'article 4.3.5.3 du fascicule M C évoque, pour l'exécution du marché, des opérations de minage et l'utilisation de brise-roche.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2502819_20250612
12 juin 2025
parasol au pied déporté ; ' un bâtiment à usage de spa ; ' une installation en bois avec une terrasse extérieure bois avec table et deux chaises en plastique, ainsi qu'une terrasse en bois munie d'un brise-vue
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303045_20231129
29 novembre 2023
F a été opéré en urgence à la clinique chirurgicale de la Loire par le docteur E A suite à une occlusion sur bride.
2ème Chambre
DTA_2301641_20250804
4 août 2025
2022 par lequel le maire de la commune de Cannes s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'ils ont déposée en vue de l'aménagement d'un toit terrasse sur un immeuble situé 9 rue Eugène Brieux
1ère CHAMBRE
DTA_2200447_20230525
25 mai 2023
relevé d'office, tiré de l'engagement de la responsabilité du fait des produits défectueux, l'implant posé au centre hospitalier du Nord le 18 février 2014 n'étant en tout état de cause pas censé se briser
2ème chambre
DTA_2100423_20231222
22 décembre 2023
Saint-Raphaël lui a refusé la délivrance d'un permis de construire en vue de la réalisation de travaux sur une construction existante, sise sur un terrain cadastré BH n°348, situé 176 boulevard Eugène Brieux
Chambre 2
DTA_2002356_20230615
15 juin 2023
A, docteur en médecine, a été nommé pour une période probatoire d'un an en qualité de chirurgien des hôpitaux au centre hospitalier de Briey par un arrêté du 1er juillet 2006.
Reconduites à la frontière
DTA_2203359_20221201
1 décembre 2022
A a été condamné par le tribunal correctionnel de Val en Briey, le 2 novembre 2020, à une peine de dix mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans pour des faits d'outrage à une personne
Page 67 sur 247