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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2603541_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par décision du 10 octobre 2025, confirmée sur recours le 6 janvier 2026, le président du conseil départemental des Pyrénées-Orientales a refusé de faire droit à cette demande compte tenu de l’aide possible
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2609737_20260510
10 mai 2026
10 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2026, Mme N’mah A..., représentée par Me Roche, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405163_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
, propose à Mme B un rendez-vous le lundi 29 avril 2024 à 13h45 afin de l' " examiner en vue d'une mesure de protection " à la demande du procureur de la République près le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304342_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il n’y a pas a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire application de ces mêmes dispositions, et de mettre à la charge de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306711_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il n’y a pas a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire application de ces mêmes dispositions, et de mettre à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213248_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Il y a lieu, dès lors, de faire droit à cette demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505529_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600126_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de gérante de la société Panorama du rocher SARL, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000814_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
C B, représenté par Me Sérée de Roch, demande au tribunal : 1°) de reconnaître la pleine responsabilité de la communauté de communes Couserans-Pyrénées dans l'accident de service qu'il a subi le 31 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306918_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Au soutien de sa demande de suspension de l'exécution de la décision litigieuse, la société AD Seniors Centrale se borne à faire valoir que cette décision emporte la cessation de ses activités dans le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400860_20240208
8 février 2024
8 février 2024
circulation des véhicules à moteurs, pour une durée indéterminée, sur les chemins du Clausal, des Espagnols, des Tardets, et des Sagnes Sainte-Anne, ainsi que sur les routes du Parpaillon, du Grach et de roche
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200271_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2022, Mme B A, représentée par Me Rocher-Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 2 octobre 2021 par laquelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303297_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Il fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable, faute de production de la décision attaquée ; - à titre subsidiaire, aucun des moyens soulevés n’est fondé.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306782_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Il fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable, faute de production de la décision attaquée ; - à titre subsidiaire, aucun des moyens soulevés n’est fondé.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305834_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Il fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable, faute de production de la décision attaquée ; - à titre subsidiaire, aucun des moyens soulevés n’est fondé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202492_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, représenté par Me Sérée de Roch, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200331_20250205
5 février 2025
5 février 2025
E, cadastrées section A 454, A 455, A 457 et A 458 et situées dans le quartier Saint-Roch de la commune de Cipières, sont classées en zone constructible.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200332_20250205
5 février 2025
5 février 2025
E, cadastrées section A 454, A 455, A 457 et A 458 et situées dans le quartier Saint-Roch de la commune de Cipières, sont classées en zone constructible.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200417_20250205
5 février 2025
5 février 2025
E, cadastrées section A 454, A 455, A 457 et A 458 et situées dans le quartier Saint-Roch de la commune de Cipières, sont classées en zone constructible.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500700_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors de la prise en charge de M.
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