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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2103311_20221018
18 octobre 2022
CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés, à laquelle a été assujettie la SAS Metso France au titre
Juge unique - Eloignement
DTA_2302245_20231006
6 octobre 2023
entretien individuel comme l'exige l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, ni qu'elle lui a délivré les informations exigées par l'article 4 du même règlement ; - les autorités françaises
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2306478_20231230
30 décembre 2023
départemental des Alpes-Maritimes, comité Nice-Grasse du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), prise en la personne de son président en exercice, et l'association France
8ème chambre
DTA_2300905_20240612
12 juin 2024
A exerce depuis 1995 une activité de moniteur de ski auprès de l'Ecole de ski français du mois de décembre au mois de mai l'année suivante et depuis 1996, une activité agricole de la mi-mai à la mi-novembre
DTA_2302786_20240612
3ème Chambre
DTA_2201407_20250612
12 juin 2025
La propagation du virus sur le territoire français a conduit le ministre chargé de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées
DTA_2201411_20250612
5ème Chambre
DTA_2208242_20260318
18 mars 2026
DTA_2207465_20260318
DTA_2207579_20260318
DTA_2110662_20240612
2 ème Chambre
DTA_2100129_20230302
2 mars 2023
A la suite d'épisodes d'inondation ayant touché la commune de Blangy-sur-Bresle au cours du mois de décembre 2017, le bureau de la police de l'eau a, par un courrier du 12 janvier 2018, autorisé la SCI
DTA_2202610_20250626
26 juin 2025
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501113_20251118
18 novembre 2025
programme de coopération stratégique destiné à améliorer le partage des connaissances scientifiques, savoir-faire techniques, expérimentations et outils existants dans la Caraïbe et dans les régions touchées
1ère chambre
DTA_2300794_20250107
7 janvier 2025
Ces analyses intègrent l'impact en phase d'exploitation de la construction d'un nouvel ouvrage de franchissement du Doubs.
DTA_2002684_20220922
22 septembre 2022
Alors qu'ils ont été informés au moment de la signature de l'acte d'acquisition du terrain des précédentes inondations ayant touché le territoire communal, à supposer même que la commune n'ait pas mis
DTA_2304099_20260312
12 mars 2026
octobre 2025 et un mémoire récapitulatif enregistré le 20 novembre 2025, l'association l'Etang nouveau, représentée par Me Andreu, demande au tribunal : de condamner l’Etat et la société Electricité de France
5ème chambre
DTA_2411195_20250207
7 février 2025
En deuxième lieu, les requérants soutiennent que la distinction de deux catégories professionnelles " assistante SAV France " et " assistante SAV français/anglais " ne se justifie pas, dès lors que les
CHAMBRE 3
DTA_2202793_20251124
24 novembre 2025
En se bornant à citer l’avis de l’Office français de la biodiversité du 15 novembre 2021, qui retient les besoins du Saumon atlantique, alors que sa présence n’est pas démontrée dans le gave de Gabarret
DTA_2303266_20240723
23 juillet 2024
France un ou plusieurs séjours dont la durée de date à date ou la durée totale par année civile n'excède pas trois mois. (). ".
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