CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2008239_20220919
19 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2022, le centre hospitalier de Douai, représenté par Me Freger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B une somme de
2ème Chambre
DTA_2502630_20260113
13 janvier 2026
Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. Le rapporteur, signé T.
DTA_2211732_20251118
18 novembre 2025
Viain, premier conseiller, Mme Froc, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. L’assesseur le plus ancien, signé T.
DTA_2207985_20250128
28 janvier 2025
Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. Le rapporteur, signé T. VIAIN Le président, signé C.
DTA_1912404_20231114
14 novembre 2023
Viain, premier conseiller ; - Mme Froc, conseillère ; assistés de Mme Tainsa, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023.
juge unique (6)
DTA_2106500_20230213
13 février 2023
C, propriétaire de deux logements situés dans un immeuble localisé à Ardres (Pas-de-Calais) et d'un logement situé à Fruges (Pas-de-Calais), a perçu en sa qualité de bailleur de chaque logement, l'allocation
DTA_2205729_20231128
28 novembre 2023
Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère ; assistés de Mme Tainsa, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023.
4ème Chambre
DTA_2203882_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Freger, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 janvier 2002
2ème chambre
DTA_2401017_20260129
29 janvier 2026
B... et de Me Freger pour le CHU. Considérant ce qui suit : Par un courrier du 25 avril 2024, M.
DTA_2501261_20251118
Viain, premier conseiller, Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. Le rapporteur, signé T.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402375_20240506
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, Mme C E épouse F, représentée par Me Fron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510178_20250721
21 juillet 2025
été accepté au sein de l'université de Leiden (Pays-Bas), à compter du 1er septembre, sous réserve qu'il produise " [] an official copy or your diplôme du Baccalauréat général and transcript of grades from
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2602331_20260410
10 avril 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement les 5 et 10 février 2026, la Ville de Paris, représentée par Me Froger, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la
DTA_2507637_20251202
2 décembre 2025
. ; et le rapport de Mme Froc, conseillère. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2001786_20230419
19 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 11 octobre 2022 et 30 janvier 2023, le SIVU " Comité des Ages du Pays Trithois ", représenté par Me Freger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
DTA_2101132_20230713
13 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2023, le centre hospitalier de Douai, représenté par Me Freger, conclut au rejet de la requête et demande que soit mis à la charge de Mme B le versement de la somme
DTA_2008424_20220919
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 novembre 2020 et le 23 juin 2022, Mme D B, représentée par Me Freger, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire
DTA_2538034_20260119
19 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2026, la Ville de Paris, représentée par Me Froger conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de l’association Mozart
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500883_20250626
26 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 25 juin 2025, la SAS Perla Di Mare, représentée par la Scp Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat
6ème Chambre
DTA_2208081_20250318
18 mars 2025
Mme B, adjoint technique de 2e classe, agent de la communauté des communes Le Grésivaudan, exerce ses fonctions au sein de l'EHPAD Belle Vallée situé à Froges.
Page 67 sur 94