CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 590 résultats pour « Mota »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522461_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffier d’audience, le rapport de Mme Chabrol, juge des référés, les observations de Mme A..., qui maintient ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522721_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504189_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B... lequel indique n’avoir pas conscience de la puissance de la moto qu’il venait d’acheter, depuis mis en vente, et avoir suivi depuis un stage de reconstitution de sorte à bénéficier d’un capital de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500406_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310560_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Beaufaÿs La greffière, Signé O El Moctar La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310598_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Beaufaÿs La greffière, Signé O El Moctar La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311345_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311831_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312263_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312406_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304191_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304225_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

El Moctar La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304334_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304481_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

El Moctar La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300897_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

L’autorité administrative est en droit de mettre en débet le régisseur de recettes depuis la date de son installation jusqu’à la date de cessation des fonctions, dès lors qu’un déficit en monnaie ou en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303014_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Edert, juge des référés ; - les observations orales de Me Levildier,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301557_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301733_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B soutient que l'altercation dont il aurait été victime le 6 septembre 2018 serait à l'origine d'un préjudice d'agrément faute de pouvoir poursuivre une activité de musculation et de moto enduro.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301859_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Moto, a conclu le 24 février 2023 avec l’Agence de services et de paiement (ASP) la convention prévue à l’article D. 251-11 du code de l’énergie pour la mise en œuvre du dispositif d’aide à l’acquisition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306623_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle

Page 67 sur 180

← PrécédentSuivant →