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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522461_20251218
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffier d’audience, le rapport de Mme Chabrol, juge des référés, les observations de Mme A..., qui maintient ses
DTA_2522721_20260126
26 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de M.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504189_20251105
5 novembre 2025
B... lequel indique n’avoir pas conscience de la puissance de la moto qu’il venait d’acheter, depuis mis en vente, et avoir suivi depuis un stage de reconstitution de sorte à bénéficier d’un capital de
Reconduite à la frontière
DTA_2500406_20250124
24 janvier 2025
El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
DTA_2310560_20231004
4 octobre 2023
Beaufaÿs La greffière, Signé O El Moctar La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui
DTA_2310598_20231004
Beaufaÿs La greffière, Signé O El Moctar La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DTA_2311345_20231010
10 octobre 2023
El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2311831_20231009
9 octobre 2023
El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2312263_20231019
19 octobre 2023
DTA_2312406_20231009
El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2304191_20230420
20 avril 2023
El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2304225_20230515
15 mai 2023
El Moctar La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2304334_20230420
DTA_2304481_20230512
12 mai 2023
El Moctar La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
6ème chambre
DTA_2300897_20260203
3 février 2026
L’autorité administrative est en droit de mettre en débet le régisseur de recettes depuis la date de son installation jusqu’à la date de cessation des fonctions, dès lors qu’un déficit en monnaie ou en
DTA_2303014_20230323
23 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Edert, juge des référés ; - les observations orales de Me Levildier,
DTA_2301557_20230213
13 février 2023
El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
2ème chambre
DTA_2301733_20250528
28 mai 2025
B soutient que l'altercation dont il aurait été victime le 6 septembre 2018 serait à l'origine d'un préjudice d'agrément faute de pouvoir poursuivre une activité de musculation et de moto enduro.
1ère chambre
DTA_2301859_20250923
23 septembre 2025
Moto, a conclu le 24 février 2023 avec l’Agence de services et de paiement (ASP) la convention prévue à l’article D. 251-11 du code de l’énergie pour la mise en œuvre du dispositif d’aide à l’acquisition
DTA_2306623_20230605
5 juin 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.
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