Olivier Rousset, président, Mme Céline Frey, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025.

Olivier Nizet, président, Mme Bénédicte Alibert, première conseillère, M. Oscar Alvarez, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025 .

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2025.

Olivier Nizet, président, Mme Bénédicte Alibert, première conseillère M. Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025 Le rapporteur, B.

trois mois de salaire, avec des charges supérieures aux revenus, et un sursis révocable ; - le doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée découle de : 1) une incompétence du signataire, Olivier

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistées de Mme Aras, greffière

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 janvier 2023 à 11 heures, en présence de Mme Olivier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Hogedez, juge des référés ; - les observations

D C, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Olivier Renard. Fait à Nantes, le 12 décembre 2023. La présidente, H.

: 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'hôpital Dufresne Sommeiller, à régulariser la promesse de vente reçue le 27 juin 2022 par Maître Olivier

Olivier Vagneux, conseiller municipal de Savigny-sur-Orge, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, la commune de Lovagny, représentée par Me Olivier, conclut au non-lieu à statuer sur le recours contre la décision du 29 avril 2022 et d'annuler la

D B, à Mme A F épouse B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Olivier Renard. Fait à Nantes, le 12 avril 2023. La présidente, S.

La présidente du tribunal a désigné Olivier Mauny, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le juge des référés signé Olivier NIZET

D A, au ministre de l'intérieur et à Me Olivier Renard. Fait à Nantes, le 26 juillet 2022. La présidente, S.

Par une lettre enregistrée le 9 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Ollivier, a saisi le tribunal administratif de Grenoble d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’ordonnance n° 2502966

juillet 2024 par lequel le préfet délégué pour l'égalité des chances des Bouches-du-Rhône a mis en demeure les occupants sans droit ni titre de quitter le logement situé Résidence Air Bel - 58 place de l'Olivier

A B, représenté par Me Olivier Cardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2024 par laquelle le préfet du Nord a prononcé à son expulsion du territoire français ; 2°) d'enjoindre

Mme B... a alors relevé, sur un ton humoristique selon ses déclarations, que cette méthode lui rappelait les différents procédés de fabrication de l’huile d’olive.

A verse au dossier deux factures du Moulin Saint Michel qui établissent qu'en 2020 sa production d'olives était de 400 kg soit 50 litres d'huile et qu'en 2021/2022 sa production s'élève à 3 tonnes d'olives