Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, le Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine demande au tribunal de condamner M.

Vauban à Antibes lui faisant obligation de quitter le port sans délai avec son bateau " Rilax 1 " ; 2°) d'enjoindre au port Vauban de conclure avec lui un contrat pour l'attribution d'un emplacement

En revanche, il y a lieu de rejeter les conclusions formées par syndicat " Eau des portes de Bretagne " en application de ces mêmes dispositions.

: / () ne gêne pas l'exploitation du port () ".

Sur la fin de non-recevoir opposée par la régie du port de plaisance des marines de Cogolin aux conclusions indemnitaires de la requête : 2.

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour () ".

La commune de Port-Bail-sur-Mer a présenté une note en délibéré, enregistrée le 4 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.

les officiers de port, officiers de port adjoints, surveillants de port et auxiliaires de surveillance concernant les mesures de sécurité et de police destinées à assurer la protection et la conservation

Une note en délibéré, enregistrée le 1er mars 2023, a été produite par le Port autonome. 1.

Le corps a alors été structuré en trois grades, le grade de capitaine de port de 2ème classe composé de huit échelons, le grade de capitaine de port de 1ère classe composé de six échelons et le grade de

Le 1er avril 2022, un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé par l'officier de port au Grand port maritime de Marseille, constatant l'endommagement des installations portuaires du

A..., représenté par Me Poret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 22 octobre 2025 par laquelle la préfète de la Savoie a

B a lu son rapport et entendu les observations de Me Belahouane pour la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol.

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 14 février 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône a fixé la composition du conseil de développement du grand port maritime de Marseille.

autonome de Paris, devenu le Grand Port fluvio-maritime de l'Axe Seine, sont annulés.

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 7 janvier 2019, le maire de Port-Marly a délivré à Mme A... et à M.

Ramin, rapporteur public, - les observations de Me Benoiton pour la commune du Port ; - et celles de Mme A... pour la société SAI Bourbon Psy.

des sept ports départementaux de Courseulles-sur-Mer, Dives-Cabourg-Houlgate, Grandcamp-Maisy, Honfleur, Isigny-sur-Mer, Port-en-Bessin-Huppain et Trouville-Deauville.

de Ports de Normandie du 21 mars 2024 : « Les dispositions du code de la route s’appliquent sur l’ensemble des limites administratives du port de Caen Ouistreham y compris à l’intérieur des installations

assermenté du port du Frioul ; - les faits reprochés constituent un manquement aux obligations prévues par les articles 4.1 et 7.2 du règlement de police des ports de la métropole et constituent une