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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2505640_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
que les voies de recours, dans la notification de la décision ».
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216782_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
a rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Pointe-Noire (République démocratique du Congo) refusant de délivrer un visa de long séjour dit de retour à Mme A D
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210369_20230817
17 août 2023
17 août 2023
voies de recours, dans la notification de la décision ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507003_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Sous réserve des troisième et avant-dernier alinéas du présent article, il statue dans un délai de six mois à compter de l'introduction du recours. ».
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500440_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A le 14 mars 2023, qu'il mentionne les voies et délais de recours et que le recours a été déposé auprès de l'administration pénitentiaire au plus tôt le 12 février 2025, soit après expiration du délai
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302119_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Et enfin aux termes de l'article R. 421-5 du même code : " Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300505_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il peut, par ordonnance : () 3° Rejeter les recours entachés d'une irrecevabilité manifeste non susceptible d'être couverte en cours d'instance ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400738_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601446_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Sous réserve de l'article L. 921-4, il statue dans un délai de quinze jours à compter de l'introduction du recours. ».
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404919_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Sur les conclusions dirigées contre l'interdiction de retour sur le territoire français pendant un an : 12.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305963_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C n'est pas fondé à soutenir que la décision contestée repose sur des motifs inexacts 6.
Source officielle8ème chambre
DTA_2316742_20250207
7 février 2025
7 février 2025
d'entrée en France sur le recours formé contre la décision consulaire. 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602992_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
le préfet de l’Oise l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de la mesure d’éloignement, lui a interdit le retour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302016_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de rupture conventionnelle, ensemble le rejet implicite de son recours
Source officielle3ème chambre
DTA_2102114_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
17 août 2021 et le 10 novembre 2022, Mme B A épouse D, représentée par Me Berland, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2305276_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour
Source officielleJuge unique 1
DTA_2201161_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
L'intéressée a exercé un recours contre cette décision devant la CNDA.
Source officielleétrangers JU
DTA_2402206_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Sous réserve de l'article L. 921-4, il statue dans un délai de quinze jours à compter de l'introduction du recours. " Selon l'article R. 921-3 de ce code : " Les délais de recours de sept jours et quarante-huit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500231_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Le recours introduit par la requérante devant la CNDA contre cette décision est pendant.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402086_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Cet arrêté portait mention des voies et délais de recours. M.
Source officiellePage 67 sur 20006