CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

191 416 résultats pour « avance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2125530_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

-Il ne peut obtenir un nouveau permis de conduire avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de remise de son permis au préfet () ". 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2110890_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

d'une part, en méconnaissance de l'article 2 du décret du 28 juillet 2010 et de l'article 3 de l'arrêté du 5 mai 2017, il n'a pas été informé de la tenue d'un entretien professionnel suffisamment à l'avance

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102449_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

B a été placé en arrêt maladie du 17 janvier 2014 au 16 janvier 2019 avant d'être placé en disponibilité d'office pour une période de 6 mois, à compter du 17 janvier 2019, par un arrêté du 8 juillet 2019

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400679_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

renouveler sa position de disponibilité ; - elle n’a pas été régulièrement informée par la communauté d’agglomération Beaune Côte et Sud de la possibilité de renouveler sa position de disponibilité avant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400774_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

intérieur que sur leurs fondations et le cas échéant, sur les parties communes/privatives ; 5) donner tous éléments permettant à la juridiction éventuellement saisie de comparer l'état des immeubles avant

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2319551_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A avant le 26 mars 2024 et de renouveler la durée de validité d'une telle autorisation jusqu'à la finalisation du réexamen de sa demande, a exécuté partiellement cette injonction le 14 mai 2024 jusqu'au

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2308763_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

pris en compte l'ensemble de son ancienneté acquise en qualité d'adjoint technique territorial et d'enjoindre au préfet de police de réviser sa situation en prenant en compte son ancienneté acquise avant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401343_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

fondations et le cas échéant, sur les parties communes/privatives ; 5) donner tous éléments permettant à la juridiction éventuellement saisie de comparer l'état des propriétés et des murs mitoyens avant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407826_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Il demande en outre que l'expertise soit complétée, et que l'expertise fonctionne aux frais avancés des requérantes.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500094_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'objet de plusieurs détachements, respectivement du 1er juillet 2004 au 30 novembre 2013 auprès de la commune de Nouméa, et du 1er décembre 2013 au 30 novembre 2016 auprès de la commune de Bourail, avant

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MALINGUE - R. 222-13

DTA_2300586_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

qu’il venait de présenter sa carte d’utilisateur devant la borne de contrôle en vue de faire descendre les deux bornes escamotables qui contrôlent l’accès des véhicules à la rue du Cornet au Mans, l’avant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300286_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

ouvriers de toutes administrations publiques ont droit à la communication personnelle et confidentielle de toutes les notes, feuilles signalétiques et tous autres documents composant leur dossier, soit avant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302999_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Elle soutient que : - la condition de l'urgence est remplie dès lors que son contrat de travail sera rompu si elle ne bénéficie pas d'un récépissé avant le 15 mars 2023 ; qu'elle est la seule source

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301756_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

donnant lieu à retrait de points, de l'information prévue aux articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route constitue une garantie essentielle donnée à l'auteur de l'infraction pour lui permettre, avant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2103311_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

national de gestion des praticiens hospitaliers prononçant son reclassement sur la base du décret du 28 septembre 2020, ainsi que la décision de reclassement du 12 octobre 2020 et les décisions d'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406745_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

carrière en la replaçant dans tous les droits et avantages dont elle a été privée en raison du défaut de rendez-vous de carrière prévu à l'échelon 8 et de l'absence prise en compte de plusieurs mois d'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412788_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

l'autorité parentale, ce qui porte atteinte tant à leur droit au respect d'une vie privée et familiale normale qu'à l'intérêt supérieur des enfants, alors qu'elles risquent d'être excisées à tout moment avant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408915_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

De surcroît, il est constant qu'il n'a déposé sa demande de renouvellement de récépissé que sept jours avant l'expiration de ce dernier et n'allègue pas avoir entamé des démarches auprès de la préfecture

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305151_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Il en va toutefois autrement si le requérant justifie de circonstances particulières, tels que des engagements souscrits par de futurs acquéreurs ou l'état avancé des négociations commerciales avec ces

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001098_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Les conclusions présentées au juge du contrat en vue d'obtenir le règlement des sommes contractuellement dues avant le règlement définitif du nouveau marché sont ainsi irrecevables.

Source officielle

Page 67 sur 9571

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 500 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

TUYAUTERIE ET RACCORDS AVANCES

SIREN 441995354Greffe du Tribunal de Commerce de romans

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AVANCE ASSAINISSEMENT

SIREN 982565582Greffe du Tribunal de Commerce de gap

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Cabinet infirmière en pratique avancée

SIREN 978688968Greffe du Tribunal de Commerce de tours

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AVANCEE FORMATION

SIREN 888432549Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

10/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Une heure d'avance

SIREN 942494360Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

08/09/2026

Voir →