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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318592_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Pour, par la décision attaquée du 8 décembre 2023, classer sans suite la demande de naturalisation présentée par Mme B, ressortissante camerounaise née en 1995, le préfet de la Loire-Atlantique a, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500099_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

B A demande au tribunal de réexaminer son dossier de demande de naturalisation que le préfet de la Seine-Saint-Denis a, par décision du 26 novembre 2024, classé sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500363_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

A B demande au tribunal de réexaminer son dossier de demande de naturalisation que le préfet de la Seine-Saint-Denis a, par décision du 4 novembre 2024, classé sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519057_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B... demande au tribunal de réexaminer son dossier de demande de naturalisation que le préfet de la Seine-Saint-Denis a, par décision du 9 octobre 2025, classé sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523533_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Par une décision du 9 décembre 2025, le préfet a classé sans suite la demande de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501905_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 3 février 2025, par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation et de l’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501117_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

requête enregistrée le 22 janvier 2025, Mme A B demande au tribunal de réexaminer son dossier de demande de naturalisation que le préfet de la Seine-Saint-Denis a, par décision du 10 janvier 2025, classé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509313_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Par une décision du 26 mars 2025, le préfet a classé sans suite la demande de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509737_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Par une décision du 7 avril 2025, le préfet a classé sans suite la demande de Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509807_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

B A demande au tribunal d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer son dossier de demande de naturalisation que cette autorité a, par décision du 2 juin 2025, classé sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510360_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B... au tribunal d’annuler la décision du 20 mai 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510530_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Par une décision du 4 juin 2025, le préfet a classé sans suite la demande de Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510948_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

C A B demande au tribunal de réexaminer son dossier de demande de naturalisation que le préfet de la Seine-Saint-Denis a, par décision du 18 juin 2025, classé sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406251_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

A C B, représenté par Me Dogo-Bery, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise le 23 avril 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307744_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il fait valoir qu’il a repris l’instruction de la demande de Mme C... suite à son recours administratif, et que sa demande a été classée sans suite par une décision du 11 septembre 2023, la requérante

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MALINGUE - R. 222-13

DTA_2302217_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A... demandent au tribunal d’annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a procédé au classement sans suite de la demande de naturalisation de M. A....

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503480_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Il résulte de ce texte que le défaut de production de pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500912_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

A B demande au tribunal de donner une suite favorable à son dossier de demande de naturalisation que le préfet de la Seine-Saint-Denis a, par décision du 20 décembre 2024, classé sans suite.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2307057_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Par décision du 22 juin 2023, dont la requérante demande l'annulation, le préfet des Yvelines a procédé au classement sans suite de sa demande après avoir constaté l'incomplétude du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209774_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Mme C née B soutient : - que le préfet ne pouvait classer sans suite sa demande de naturalisation compte tenu de ses mérites et des démarches qu'elle a dû entreprendre ; - qu'elle n'a reçu aucune

Source officielle

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