Thulard, rapporteur public, - et les observations de Me Auche, représentant le SML. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - la décision attaquée ; - le recours administratif préalable obligatoire dont l’intéressé a saisi la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France le 20 octobre

Vu : - les décisions attaquées ; - la requête n° 2518447 enregistrée 22 octobre 2025 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique demande l’annulation des décisions susvisées ; - les autres pièces

et que cette décision est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation.

artisanale sur un terrain d’assiette constitué des parcelles cadastrées section B n° 1782 à 1787, situées route de la Glorandière sur le territoire de la commune de Saint-Vincent-sur-Graon, et de la décision

Si le représentant du pouvoir adjudicateur ne notifie pas au titulaire le décompte général dans les délais stipulés à l'article 13.4.2, le titulaire notifie au représentant du pouvoir adjudicateur, avec

Vu : - la décision attaquée, - les autres pièces du dossier.

En ce qui concerne la décision de refus d'octroi d'un délai de départ volontaire : 6.

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".

Du silence gardé par l'administration pendant deux mois sur ce recours est née une décision implicite de rejet.

A B demande au tribunal d'annuler les opérations électorales organisées en vue du renouvellement complet de l'ensemble des représentantes et représentants des personnels des collèges centraux de l'Université

Par sa requête, Mme Lena demande au tribunal d’annuler cette dernière décision.

Il soutient que : - faute de justifier de la régularité de la composition de la commission de médiation, la décision contestée est entachée d'un vice de procédure ; - la décision est entachée d'une

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée de l'incompétence de son auteur ; - la décision litigieuse est entachée d'une erreur de droit dès lors que l'examen du ministre a dépassé le

Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Me Aubisse, représentant l’association Les Braises, et de Me Rivière, représentant la communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.

Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Me Aubisse, représentant l’association Les Braises, et de Me Rivière, représentant la communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.

Vu la procédure suivante : Par une décision n° 461248 du 20 février 2023, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par la société par actions simplifiée Onduline France,

Martin-Genier, - les observations orales de Me Banoukepa, substituant Me Goba, représentant Mme B, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer

Matalon, - Les observations orales de Me Mirzein, représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Zarka, représentant le ministre

Matalon, - Les observations orales de Me Goba, substituant Me Bisalu, représentant M.