Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10, 20 et 26 mars 2026, la société ACC M, représentée par la SARL Arcames Avocats, demande au juge des référés, dans le dernier

B I, représenté par Me Mesurolle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le préfet du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Quinquis, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Up Five, représentée par Me Elbaz demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

E B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 mai 2022

Par des mémoires en intervention volontaire enregistrés le 23 septembre 2022 et le 13 juin 2024, la société Onet Services, représentée par Me Olivier, conclut au rejet de la requête de M.

B A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 décembre 2021 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 août 2020 et 9 février 2022, la société française du radiotéléphone (SFR), représentée par Me Cloëz, demande

Ils reprennent leur cours à compter du 24 mai 2020 ". 4.

C T, Mme G O, M. et Mme C B, Mme N V, M. et Mme X A, et Mme Q D, représentés par Me Pitti-Ferrandi, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, la société Eco.Déchets Environnement, représentée par AKLEA société d'avocats, demande au juge des référés, sur le fondement

A C, représenté par son tuteur, M.

Par une requête enregistrée le 30 avril 2023 sous le n° 2302730, le Syndicat des conciergeries de Haute-Savoie, représenté par Me Steinberg et Me Andirieux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Elle soutient que l'immeuble situé 21 Grand Rue, section cadastrée H 254 à Mornas (84550) et appartenant à la société WetA Gestion, représentée par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, la commune de Cournonterral (Hérault), représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Territoires

Il communiquera son rapport à la commune de Pujaut, à la SCI La Crémaillère représentée par Mme D... B... et à la SELARL AJ Meynet.

Il communiquera son rapport à la commune de Remoulins et à la SCI PJPS représentée par M. A... E..., M. B... E..., M. D... E... et Mme C... E....