A Le président J. ANTOLINI La greffière, A.

Les décisions par lesquelles le préfet du Var et le département du Var ont rejeté implicitement les demandes indemnitaires préalables présentées par les ayants-droits de M.

Les décisions par lesquelles le préfet du Var et le département du Var ont rejeté implicitement les demandes indemnitaires préalables présentées par les ayants-droits de M.

La commune de Falicon demande au tribunal de constater que le préfet des Alpes-Maritimes, par sa décision du 18 octobre 2023 intervenue en cours d'instance, a abrogé l'arrêté interruptif de travaux du

Par la présente requête, la SA Seqens demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 6 juillet 2020. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Elles soutiennent que : - la société Areas Dommages a, en sa qualité d’assureur du risque « responsabilité civile » au bénéfice de la commune de Montataire, intérêt à intervenir à la présente instance

Le maire a en conséquence, sur le fondement des dispositions précitées de l'article L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales, d'une part, estimé que les travaux nécessaires pour prévenir

Bonmati Le président, signé J.F. Sauton Le greffier, signé P.

installé dans les endroits les plus exposés aux "mauvaises odeurs" pour tenter d'identifier la présence de polluants après les travaux.

Vu la procédure suivante : Par trois ordonnances n°s 467737, 467738 et 467739 du 15 novembre 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat a attribué le jugement des requêtes présentées

aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, qui, prises dans leur ensemble, sont, au regard de ces risques, propres à les prévenir et à en protéger les travailleurs. 10.

Vu : - le code du travail - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Le Roux, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

ou restaurer les ressources naturelles ; / 5o Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. " 3.

des Deux-Sèvres a, d’une part, annulé la visite de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique prévue le 23 mars 2026 pour la réception des travaux d’aménagement

E... et C... persistaient à présenter un risque sérieux d’atteinte à leur intégrité physique ou morale.

Par la présente requête, M.

La présidente du tribunal a désigné M. Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par une décision du 7 mars 2022, le président du tribunal a procédé au classement administratif de cette demande d'exécution.

Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est

Flechet Le président, J.-P. Chenevey La greffière, G.