Par des mémoires enregistrés les 7 septembre et 19 novembre 2021, 9 mars, 22 juin et 11 août 2022, l'Office public Archipel Habitat, représenté par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et

Fabien B, Daniel B et Pierre Rassier.

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

enregistrés respectivement les 29 juillet 2021 et 10 novembre 2022, le syndicat de copropriété des 8-10 rue Saint-Georges et le syndicat de copropriété du 12 rue Saint-Georges, représentés par Me Le Derf-Daniel

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Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture, et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer des décisions relevant des attributions de l'Etat, au nombre desquelles figurent les décisions

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A..., - et les observations de Me Dangel, avocat de la commune de Dahlenheim.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2024, la commune de Brunstatt-Didenheim, représentée par Me Dangel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Si, dans la liste des mandats Moneygram, figurent également les noms d'Evariste Fila Bassiba et Dachel Biniakounou, présentés comme les neveux congolais de M.

LU..., Daniel IK..., Milenko IL..., Juventino CC..., Vannarith W..., Samir CE..., Andriamiakadaza MP..., Sylvain MQ..., Achour CF..., Soulimane IO..., Romain IP..., Christian FJ..., Majed X..., Amar Y.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 octobre 2020 et 30 mai 2023, la commune de Miniac-Morvan, représentée par Me Le Derf-Daniel (selarl Ares), demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juin 2020 et le 25 octobre 2021, la société VL Trac Bvba, sise à Vlamertinge (Belgique), représentée par Me Danel, doit être

Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Hans-Moevi, avocat des requérants, - et les observations de Me Dangel, avocat de M. Z. Considérant ce qui suit : 1.

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Gillig, avocat de la SCI Est, - les observations de Me Dangel, avocat de la commune de Schiltigheim.

D..., représentée par Me Dangel, demande au tribunal : 1°) d’annuler le permis de construire accordé tacitement le 11 février 2024 par le maire de Thionville à la SNC IP1R pour la construction de 16 maisons

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