CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2106327_20221006
6 octobre 2022
Löns, rapporteur public, - et les observations de Me Baron, représentant la commune d'Aubervilliers. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre
DTA_2104817_20240321
21 mars 2024
Mme C déclare être née le 5 janvier 1990 à Bakou en ex République socialiste soviétique d'Azerbaïdjan, ses deux parents étant d'origine arménienne.
7ème Chambre
DTA_2205490_20250124
24 janvier 2025
B A, représenté par la SELARL Barok Avocats, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité d'un montant total de 430 000 euros, outre
1ère chambre
DTA_2206715_20250507
7 mai 2025
Parmi les cinq parcelles déclarées cessibles pour permettre la réalisation de la ZAE " Les Baronnes " figuraient les parcelles aujourd'hui cadastrées section AI n° 154 et n° 289, propriété de M.
5ème Chambre
DTA_2104453_20230502
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre 2021 et 25 janvier 2023, Mme H F, représentée par Me Baron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté adopté
4ème Chambre
DTA_2101782_20241121
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 février 2021 et le 4 février 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Chalodis, représentée par Mes Baron et Gaboriau,
CHAMBRE 2
DTA_2101997_20240917
17 septembre 2024
AE Baron, M. Z AU, M. AE X, Mme AX AV, Mme P AV, Mme U A, M. AF AW, M. CM L, Mme AO L, M. CM BM, Mme CI M, Mme BX AY, M. V AZ, M. BI CL, Mme CC CL, Mme Z CJ, M. BP CJ, M. I AA, Mme BR BA, M.
1ère Chambre
DTA_2400392_20250513
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2024, Mme D C, représentée par Me Baron, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire du 18 juillet 2024 délivré
8ème chambre
DTA_2400466_20250613
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, Mme D B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2023 par laquelle la commission
Eloignement urgent
DTA_2400143_20240131
31 janvier 2024
plainte, traduite par la Cimade, qu'il a déposée le 24 septembre 2019 en Tunisie suite à l'agression dont il a été victime ; sa demande d'asile n'était donc pas dilatoire ; - les observations de Mme Baron
10ème chambre
DTA_2307988_20250505
5 mai 2025
A soutient que : - ses droits les plus stricts ont été bafoués par Pôle Emploi ; - le préjudice dû aux multiples erreurs commises par Pôle Emploi s'élève à 687 euros, auquel s'ajoutent les dommages
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2309062_20231030
30 octobre 2023
fait valoir que : - l'urgence n'est pas établie en l'absence de risque imminent d'atteinte aux espèces protégées ; - les moyens doivent être écartés, notamment en l'absence d'atteinte au gypaète barbu
3ème Chambre
DTA_2402401_20240627
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 3 juin 2024, non communiquées, Mme A D, représentée par Me Babou, demande au tribunal
4 ème Chambre
DTA_2405293_20251219
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2025, la commune de Vexin-sur-Epte, représentée par la SCP Baron G..., conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 700 euros soit mise à la charge
9ème chambre
DTA_2404022_20251124
24 novembre 2025
A..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 22 février 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France
11ème chambre
DTA_2404305_20251203
3 décembre 2025
A..., représentée par Me Babou, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 septembre 2023 de l’autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) lui refusant la délivrance d’un visa d’entrée
DTA_2407929_20260317
17 mars 2026
A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 avril 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée et de long séjour
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2408578_20240701
1 juillet 2024
Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Barrau-Azéma substituant Me Fouret pour Mme et M.
3ème chambre
DTA_2501084_20250711
11 juillet 2025
J'espère que les modèles seront impeccables, selon vos souhaits, madame Baron. Nous perdons beaucoup de temps pour vous afin d'en gagner pour plus tard ".
DTA_2412139_20260408
8 avril 2026
A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juin 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Page 68 sur 100