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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2310475_20250211
11 février 2025
où ne peuvent accéder que les clients de la chambre en question ; - partant, la surface des chambres doit être défalquée de telle sorte que la surface assujettie à la taxe litigieuse est inférieure
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417702_20241121
21 novembre 2024
C le jour de l'audience et du départ de l'ainé de la fratrie de la région vendéenne qui font que Mme F se retrouve seule dans une chambre d'hôtel avec ses deux enfants dont le jeune A qui ne peut être
6e Section - 1re Chambre
DTA_2401235_20260320
20 mars 2026
E... devant la chambre disciplinaire de première instance de la région d’Ile-de-France de l’ordre des médecins.
3ème chambre
DTA_2117815_20230704
4 juillet 2023
S'il soutient que son épouse, affectée en qualité de responsable du greffe de l'une des chambres de la cour en conséquence de cette réorganisation, était alors le seul agent de catégorie A à assurer de
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2506736_20250731
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France, représenté par Me Dagostino de la SELAS EY Société d'Avocats
2ème Chambre
DTA_2504079_20260331
31 mars 2026
Le préfet a alors saisi, par un courrier du 20 septembre 2024, la chambre régionale des comptes (CRC) des Hauts-de-France d’une demande d’avis sur la nature des sommes litigieuses.
DTA_2310492_20250211
DTA_2310495_20250211
5ème Chambre
DTA_2310497_20260306
6 mars 2026
La SNC INVEST HOTEL CHAVILLE soutient que : - les chambres d’hôtels n’étant pas librement accessibles au public, leur surface ne saurait être prise en compte dans le calcul de la taxe prévue à l’article
DTA_2311351_20240131
31 janvier 2024
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Lienart, substituant Me Dagostino, représentant la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France.
7ème Chambre
DTA_2312684_20260414
14 avril 2026
. ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le CDOM des Hauts-de-Seine ou devant la chambre disciplinaire de première instance.
Juge unique 8
DTA_2208037_20241127
27 novembre 2024
La mutualité sociale agricole soutient en effet que M. et Mme C ayant habité ensemble dans la même chambre de l'EHPAD pendant la période en litige, les revenus de M.
6ème chambre
DTA_2101796_20240312
12 mars 2024
demandant au tribunal l'annulation de la délibération du 27 janvier 2021 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins du Val-de-Marne a décidé de ne pas déférer le docteur B devant la chambre
DTA_2404096_20240506
6 mai 2024
Article 2 : Le surplus des conclusions de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France est rejeté. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2219805_20220928
28 septembre 2022
Les décisions du procureur de la République sont susceptibles de recours devant le président de la chambre de l'instruction ".
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305713_20231215
15 décembre 2023
d'un handicap sensoriel, et que ses trois garçons se partagent également la même chambre.
DTA_2300163_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 février 2023 et le 11 mai 2023, la Chambre de commerce et de l'industrie (CCI) de région des Iles de Guadeloupe, représentée
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605765_20260414
Par une ordonnance du 1er avril 2026, enregistrée au greffe du tribunal le 1er avril 2026 sous le n° 2605765, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal
ORTA_2605774_20260414
ORTA_2605775_20260414
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