La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

Cette localisation s'apprécie à la date de la décision prise sur chaque demande d'octroi du congé bonifié.

Dans l’attente de cet avis, la directrice de l’établissement a placé l’intéressée en congé de maladie ordinaire, « à titre conservatoire » par une décision du 28 novembre 2023.

A a été placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service du 8 février 2021 au 1er mars 2021.

B en congé de grave maladie jusqu'au 3 septembre 2020. Par un courrier du 3 août 2020, le maire a informé M.

L'intéressé a bénéficié d'un congé de maladie ordinaire à compter du mois d'avril 2012, puis d'un congé de longue maladie du 4 octobre 2013 au 4 octobre 2016. Le 4 juillet 2016, M.

C en congé de longue durée pour une sixième période de six mois : 3.

En second lieu, d’une part aux termes de l’article L. 4138-12 du code de la défense : « Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits

avril 2025 du directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux portant refus de reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident du 27 décembre 2023, la plaçant d'autre part en congé

article L. 521-1 du code de justice administrative, au juge des référés : 1°) à titre principal, d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 22 janvier 2025 lui refusant l’octroi d’un congé

Après plusieurs arrêts maladie, Mme B a été placée en congé longue maladie du 12 août 2013 au 6 juillet 2014.

Par un arrêté n° 2020/78 du 15 mars 2021, le maire l'a maintenu en congé pour invalidité temporaire au service pour la période courant du 21 octobre au 13 décembre 2020.

n° 2006-1466 : " Les comités médicaux sont chargés de donner un avis à l'autorité compétente sur () l'octroi et [le] renouvellement des congés de maladie et de la réintégration à l'issue de ces congés.

quatre arrêtés du 9 novembre 2021 n° F.ORM0000025825, n° F.ORM0000025829, n° F.ORM0000025991 et n° F.ORM0000025998 par lesquels le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes l'a placée en congé

conditions pour l'octroi d'un congé de longue maladie

professionnel (RIFSEEP) en tant qu'elle a décidé de maintenir le bénéfice de l'indemnité de fonctions, sujétions et d'expertise (IFSE) et du complément indemnitaire annuel (CIA) aux agents placés en congés

du plan local d'urbanisme de la commune de Coin-lès-Cuvry ont été méconnues ; - les dispositions de l'article UB 12 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Coin-lès-Cuvry ont été méconnues

par Me Lucas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 12 octobre 2020 ou tout autre décision par laquelle la commune de Montpellier l’a placé en congé

/Les jours de congés annuels imposés au titre de ces mêmes articles ne sont pas pris en compte pour l'attribution d'un ou de deux jours de congés annuels complémentaires au titre du fractionnement des

Il a été placé en congé de longue maladie du 20 octobre 2018 au 19 octobre 2019, puis en congé de longue durée à partir du 20 octobre 2019.