Il ressort du permis de construire de régularisation que le projet est constitué de trois volumes distincts disposés en U dont la longueur de façade donnant sur l'avenue du Lycée qui débouche sur la cité

Il ressort du plan de masse du projet que la voie Monique Lavison constitue la seule voie de desserte du projet et que, par suite, un éventuel problème de visibilité au débouché de cette voie sur la rue

ressort des pièces du dossier que l'accès au projet se fait uniquement par la route des Espauvettes, dont il n'est pas contesté qu'elle présente une largeur variable entre 5.50 et 5.90 mètres et qu'elle débouche

meulières du bâtiment existant fera disparaître l'attrait du pont, il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet, qui créée un parvis devant l'escalier menant au pont afin de valoriser son débouché

meulières du bâtiment existant fera disparaître l'attrait du pont, il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet, qui créée un parvis devant l'escalier menant au pont afin de valoriser son débouché

meulières du bâtiment existant fera disparaître l'attrait du pont, il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet, qui créée un parvis devant l'escalier menant au pont afin de valoriser son débouché

meulières du bâtiment existant fera disparaître l'attrait du pont, il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet, qui créée un parvis devant l'escalier menant au pont afin de valoriser son débouché

meulières du bâtiment existant fera disparaître l'attrait du pont, il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet, qui créée un parvis devant l'escalier menant au pont afin de valoriser son débouché

Alors que la voie sur laquelle débouche cet accès au sud ne peut être regardée comme susceptible d'assurer de façon satisfaisante l'intégralité de la desserte du projet, il résulte des règles alternatives

imposé à l'exploitant de respecter des prescriptions en matière d'accès à la parcelle et de solliciter du conseil départemental de la Marne un élargissement de la route départementale 243 entre le débouché

Cette voie débouche sur la rue du viel four présentant une largeur supérieure à quatre mètres en sa partie la plus étroite, permettant ainsi le croisement des véhicules.

sur les régimes de l'Union relatifs aux appellations d'origine, aux indications géographiques et à la production biologique ; / d) des études de marchés nouveaux, nécessaires à l'élargissement des débouchés

voies ou places destinées à devenir publiques tel que celles aménagées sous maitrise d'ouvrage publique ou dans le cadre d'une concession d'aménagement ; / - les voies aménagées en application d'un " débouché

G et Mme A, est rectiligne, close par un portail à son débouché sur la rue de la Chapelière et bordée de haies sur une partie de sa longueur.

fonction de la nature des déchets considérés, de l'efficacité environnementale et technique, de la viabilité économique des modes de traitement envisagés et disponibles à proximité pour ces déchets, des débouchés

d'indication du délai de réalisation des travaux de raccordement au réseau d'eau potable et enfin, de l'imprécision de la prescription prévoyant " un revêtement des 30 derniers mètres de la piste qui débouche

Sont interdits, à l'exception de ceux autorisés aux articles 2 et 3': 1.1 ' tous les projets nouveaux, notamment ceux-développés ci-après'; () 1.5 ' tous travaux de terrassement, d'excavation ou de dessouchage

B C, représenté par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 octobre 2022 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

à aucune vérification des documents d’identité présentés par la police aux frontières ni n’a ordonné d’expertise biologique pour contredire la minorité du requérant, - et les observations de Me Derrouiche

C A, représenté par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à