CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 565 résultats pour « Filiol »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305245_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

B A, représenté par Me Fillieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le maire de Dunkerque a modifié l'article 81 du règlement de circulation et de stationnement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305250_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

A B et Mme D C, représentés par Me Fillieux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le maire de Dunkerque a modifié l'article 81 du règlement de circulation et de stationnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305251_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

B C, représentés par Me Fillieux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le maire de Dunkerque a modifié l'article 81 du règlement de circulation et de stationnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305252_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

A B, représenté par Me Fillieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le maire de Dunkerque a modifié l'article 81 du règlement de circulation et de stationnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305253_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

C A et Mme D B, représentés par Me Fillieux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le maire de Dunkerque a modifié l'article 81 du règlement de circulation et de stationnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305254_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

B A, représenté par Me Fillieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le maire de Dunkerque a modifié l'article 81 du règlement de circulation et de stationnement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305265_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, la société civile immobilière (SCI) Pitchounette, représentée par Me Fillieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305286_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Fillieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le maire de Dunkerque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2004835_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

au tribunal : - d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du grand Annecy a approuvé la révision du PLU de la commune de Fillière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2405987_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

d'annuler la décision du 26 juin 2024 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale des Yvelines a rejeté leurs demandes d'inscription de D A en classe de première dans la filière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512126_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Le professeur de sciences et techniques médico-sociales, qui enseigne la matière principale de cette filière et dispense sept heures de cours hebdomadaires, est absent depuis le 1er septembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506950_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

B à l'application " Parcoursup " dans les meilleurs délais et, au plus tard, avant le 9 septembre à 16 h en vue de permettre à l'intéressé de s'inscrire dans la filière qu'il a choisie et d'en suivre les

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2310628_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

effectuer des démarches administratives et financières afférentes aux contrats de formation des apprentis et à signer tout document relatif à ce dispositif et, d’autre part, décidé de créer dans la filière

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303421_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

notamment de certains grades, titres ou diplômes, ainsi que des étudiants engagés dans les formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique et souhaitant se réorienter dans une filière

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201568_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

décembre 2010 prise sur le fondement de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984, le conseil municipal de Tampon a rendu applicable aux fonctionnaires de la commune, notamment à ceux relevant de la filière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204736_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, la société Easy, représentée par Me Fillieux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204232_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

œuvre en 2021 du réexamen de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) qu’en l’absence de changement de poste, le montant de l’IFSE doit être réexaminé pour les personnels de la filière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504588_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représenté par Me Fillieux de la SELARL Ressources publiques avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 mai 2025 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2113622_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

cette prise en charge médicale, Mme A a poursuivi sa scolarité en classe de troisième au cours de l'année scolaire 2017-2018 à l'issue de laquelle elle a obtenu le diplôme du brevet, puis au lycée, en filière

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2114660_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

L'administration a relevé dans la décision en litige les éléments suivants : " () La date limite de rentrée (28/09/2021) en 4ème année de MBA Management des entreprises et entrepreneuriat, filières agricole

Source officielle

Page 68 sur 229

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.