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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2305245_20240807
7 août 2024
B A, représenté par Me Fillieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le maire de Dunkerque a modifié l'article 81 du règlement de circulation et de stationnement de
ORTA_2305250_20240807
A B et Mme D C, représentés par Me Fillieux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le maire de Dunkerque a modifié l'article 81 du règlement de circulation et de stationnement
ORTA_2305251_20240807
B C, représentés par Me Fillieux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le maire de Dunkerque a modifié l'article 81 du règlement de circulation et de stationnement
ORTA_2305252_20240807
A B, représenté par Me Fillieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le maire de Dunkerque a modifié l'article 81 du règlement de circulation et de stationnement
ORTA_2305253_20240807
C A et Mme D B, représentés par Me Fillieux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le maire de Dunkerque a modifié l'article 81 du règlement de circulation et de stationnement
ORTA_2305254_20240807
ORTA_2305265_20240807
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, la société civile immobilière (SCI) Pitchounette, représentée par Me Fillieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
ORTA_2305286_20240807
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Fillieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le maire de Dunkerque
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2004835_20230330
30 mars 2023
au tribunal : - d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du grand Annecy a approuvé la révision du PLU de la commune de Fillière
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405987_20241128
28 novembre 2024
d'annuler la décision du 26 juin 2024 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale des Yvelines a rejeté leurs demandes d'inscription de D A en classe de première dans la filière
DTA_2512126_20251114
14 novembre 2025
Le professeur de sciences et techniques médico-sociales, qui enseigne la matière principale de cette filière et dispense sept heures de cours hebdomadaires, est absent depuis le 1er septembre 2025.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506950_20250910
10 septembre 2025
B à l'application " Parcoursup " dans les meilleurs délais et, au plus tard, avant le 9 septembre à 16 h en vue de permettre à l'intéressé de s'inscrire dans la filière qu'il a choisie et d'en suivre les
5ème chambre
DTA_2310628_20251208
8 décembre 2025
effectuer des démarches administratives et financières afférentes aux contrats de formation des apprentis et à signer tout document relatif à ce dispositif et, d’autre part, décidé de créer dans la filière
3ème Chambre
DTA_2303421_20250129
29 janvier 2025
notamment de certains grades, titres ou diplômes, ainsi que des étudiants engagés dans les formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique et souhaitant se réorienter dans une filière
2ème chambre
DTA_2201568_20231106
6 novembre 2023
décembre 2010 prise sur le fondement de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984, le conseil municipal de Tampon a rendu applicable aux fonctionnaires de la commune, notamment à ceux relevant de la filière
DTA_2204736_20220712
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, la société Easy, représentée par Me Fillieux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
1ère chambre
DTA_2204232_20250710
10 juillet 2025
œuvre en 2021 du réexamen de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) qu’en l’absence de changement de poste, le montant de l’IFSE doit être réexaminé pour les personnels de la filière
ORTA_2504588_20251107
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Fillieux de la SELARL Ressources publiques avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 mai 2025 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité
4ème Chambre
DTA_2113622_20221110
10 novembre 2022
cette prise en charge médicale, Mme A a poursuivi sa scolarité en classe de troisième au cours de l'année scolaire 2017-2018 à l'issue de laquelle elle a obtenu le diplôme du brevet, puis au lycée, en filière
10ème chambre
DTA_2114660_20220711
11 juillet 2022
L'administration a relevé dans la décision en litige les éléments suivants : " () La date limite de rentrée (28/09/2021) en 4ème année de MBA Management des entreprises et entrepreneuriat, filières agricole
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