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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2407693_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
construction non contiguës* implantées sur un même terrain*, hors césures* et fractionnements*, est : - au moins égale à 8 mètres (D = 8 m), dans le cas où chacune des deux constructions développe une longueur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2416721_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
exception des constructions implantées le long des mails piétons, les propriétés situées à l'angle de deux voies doivent supporter un alignement nouveau constitué par un segment de droite de 7 m de longueur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300389_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
l'article R. 118-1-1 du même code : " Constituent des ouvrages dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes au sens de l'article L. 118-1 les tunnels routiers d'une longueur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300067_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
parcelle pour desservir les constructions ou les parkings Les chemins d'accès et les rampes de garage doivent déboucher sur la voie de desserte de la parcelle par l'intermédiaire d'un palier d'une longueur
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502993_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
gouttière cassée, qu’une fissure importante est présente sur la façade arrière entre les deux propriétés, qu’à l’endroit où la gouttière semble abimée, une trace d’humidité est formée sur toute la longueur
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601137_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
le motif tiré de la méconnaissance des articles R.111-2 du code de l’urbanisme et AUC3 du PLU est illégal dès lors que le chemin de Ratonnelle situé au nord des parcelles du projet qui présente une longueur
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601520_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
C..., maire de la commune de Saint Hilaire de Brethmas qui indique que le projet prévoit des parois en verre trempé de 8 mètres de longueur et 10 mètres de largeur qui constitueront des obstacles à l’écoulement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518213_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
introduction de la demande de visa au titre de la réunification familiale et ce n’est pas le manque de diligences des membres de la famille D... qui conduisaient à prolonger leur séparation, mais les longueurs
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2504115_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
demande de précisions qui lui a été adressé le 1er septembre 2025, par lequel le pouvoir adjudicateur lui demandait notamment, d’une part, de confirmer les métrés du réseau de chauffage en précisant les longueurs
Source officielle3ème chambre
DTA_2310067_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2024, France Travail (anciennement Pôle emploi), représenté par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu’il soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312111_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le fait de ne pas se rendre en temps utile sur le lieu programmé du départ, compte tenu des aléas de déplacement sur le trajet et de la longueur des procédures d'embarquement, sans pouvoir faire valoir
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302959_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
D... soutient que les faits fondant la sanction disciplinaire attaquée, à savoir la détention d’un téléphone portable, d’un câble de chargeur et d’une serviette dans un sac d’une longueur supérieure à
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301284_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
E B, représenté par la SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters, Me Chocron, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
Source officielle3ème chambre
DTA_2301550_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que l’excavation en litige, caractérisée par un léger affaissement de la chaussée dû à une dégradation de l’enrobé, se présente comme une bande de plusieurs mètres de longueur
Source officielle2ème chambre
DTA_2301669_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
particulier des photographies produites par la requérante et la commune, que le trou dans la chaussée à l’origine de la chute de Mme D... mesurait environ 5 cm de profondeur et était d’une largeur et d’une longueur
Source officielle9ème chambre
DTA_2301895_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
implantés, et, en dernier lieu, à la méconnaissance de l’article UH 7-1 du règlement du PLU en ce que le linéaire de la façade nord-est du bâtiment B située en limite séparative excède 15 mètres de longueur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2306605_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2023 a été présenté par l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture (OPPIC), représenté par Me Lonqueue, qui conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre
DTA_2304735_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
celles des voies de desserte des points d'eau incendie (PEI) et, d'autre part, aux caractéristiques des aires de retournement à créer en cas d'aménagement d'une voie en impasse de plus de 60 mètres de longueur
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305312_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Ils soutiennent que : - le mur litigieux longeant la totalité du jardin public Adolphe Lions d'une longueur d'environ 25 mètres, est en limite des propriétés privées et publiques, avec une absence de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303571_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 20 juin 2023, le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), représenté par la société civile professionnelle (SCP) Lonqueue
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