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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2217301_20220818
18 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2022, le ministre de l'intérieur, représenté Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
DTA_2215115_20220719
19 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidj et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2216209_20220802
2 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
2ème Chambre
DTA_2202989_20240429
29 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2023, le centre toulousain des maisons de retraite (CTMR), représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
DTA_2302225_20230203
3 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer , représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
1ère chambre
DTA_2302537_20260205
5 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, la commune de Claret, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302683_20230421
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au tribunal
DTA_2302689_20230421
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507740_20251113
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Moreau, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
DTA_2200672_20220706
6 juillet 2022
A, - les observations de Me Moreau, substituant Me Pion, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
7éme chambre
DTA_2110111_20240201
1 février 2024
B A, représenté par Me Bechlivanou Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 32 200 euros en réparation de son préjudice moral et la somme de 8 386,30 euros en réparation
1re Section - 1re Chambre
DTA_2110597_20221130
30 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 28 juin 2021, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, observateur, représenté par Me Moreau, conclut à son rejet et à ce qu'il soit mis
Juge unique 3ème chambre
DTA_2100600_20230303
3 mars 2023
est constant que la requérante, à l'occasion de sa déclaration de revenus de l'année 2020, souscrite le 31 mai 2021, a déclaré avoir sa résidence principale au 1er janvier 2020 au 721 rue de la Motte Moreau
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202452_20221201
1 décembre 2022
D C, représenté par la SCP Saïdji et Moreau, demande au tribunal : - de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer
5e Section - 2e Chambre
DTA_2201969_20231214
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 janvier 2022 et le 15 mars 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler
6ème chambre
DTA_2203063_20250212
12 février 2025
B est domicilié au 527 rue Lucien Moreau, sur la commune de Waziers.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2121982_20240124
24 janvier 2024
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 4 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis à son
2e Section - 2e Chambre
DTA_2122118_20231030
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie
2e Section - 3e Chambre
DTA_2103081_20230406
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - et les observations de Me Moreau, représentant Mme C.
DTA_2400710_20240116
16 janvier 2024
Par des pièces complémentaires et un mémoire en défense, enregistrés respectivement les 11 et 15 janvier 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau
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