CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

78 700 résultats pour « Reiss »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2302159_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Mme C a sollicité une remise gracieuse de ses dettes.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2109396_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Sur les conclusions aux fins de remise de dette : 7.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2206098_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Sur les conclusions à fin de remise de dette : 8.

Source officielle
TA

Magistrat HUCHOT

DTA_2402118_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Elle soutient que : - il s'agit de la 5e demande pour la même période et pour la même allocation sans que le détail des sommes ne soit expliqué ; - elle a obtenu une remise de dette de moitié en mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301756_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

2019, ainsi que le titre de perception émis à son encontre par la direction régionale des finances publiques le 14 février 2023 ; 2°) d’enjoindre au préfet des Côtes-d’Armor de constater que la remise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2510819_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rein, avocate de M.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2303003_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Sur la remise gracieuse de la dette : 6.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301662_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par une décision du 14 septembre 2023, la caisse d’allocations familiales du Puy-de-Dôme a rejeté leur demande de remise gracieuse présentée par Mme D... le 6 décembre 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2401287_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

D a sollicité, le 7 mars 2024, une remise de la dette, demande qui a été rejetée par la décision attaquée du 10 avril 2024. 2.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2215419_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Sur la remise de dette : 7.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2200857_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le 4 février suivant, Mme B a contesté cet indu et demandé une remise gracieuse de sa dette. Sa demande a été implicitement rejetée.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2402960_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur la remise des dettes : 3.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2403513_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Lorsqu’il statue sur un recours dirigé contre une décision rejetant une demande de remise gracieuse d’un indu de revenu de solidarité active, il appartient au juge administratif d’examiner si une remise

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2401797_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Sur la remise des dettes : 2.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2215261_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2022 par laquelle le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine a refusé de lui accorder une remise

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2204061_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, Mme C A demande au tribunal de lui accorder la remise gracieuse d'un indu de prime d'activité de 606,24 euros laissé à sa charge

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2100387_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

C B, représenté par Me Cassaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 décembre 2020 par laquelle le président du conseil départemental de la Manche a rejeté sa demande de remise de dette

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2009616_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B la remise gracieuse d'un indu de revenu de solidarité active (INK 003) d'un montant de 4 503,75 euros.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2104557_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

gracieuse ce cette dette ; 2°) de lui accorder une remise totale de sa dette.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2300280_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par un courrier du 29 novembre 2022, Mme B a adressé une demande de remise de sa dette auprès de la CAF.

Source officielle

Page 68 sur 3935

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC488 résultats

Journal officiel
Créations

SCI REISS & FILS

SIREN 108656737Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

11/09/2026

Voir →

Modifications diverses

REISSER, Thibault

SIREN 822398608Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

06/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AUDIT RENAUD REISSIER

SIREN 444570253Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

14/08/2026

Voir →

Créations

Reiss, Guillaume, Aloyse

SIREN 107408890Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

07/08/2026

Voir →

Radiations

REISS DOMINIQUE SARL

SIREN 409378296Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

07/08/2026

Voir →