construire en vue de la rénovation d'un bâtiment d'habitation en un logement individuel et la création de 5 logements supplémentaires sur deux parcelles cadastrées X nos 102 et 103 situées 21, rue du Château

Elle se prévaut de nuisances sonores, d’atteintes visuelles et au site patrimonial que constituent le château de Saint-Léger et son parc, ainsi que d’ondes électromagnétiques induites par l’installation

S'agissant, en premier lieu, des désordres observés sur les toitures, il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que des contrepentes affectent certains chéneaux et qu'en outre l'eau

Elle soutient que : - le projet prévu en trois volets consiste à établir une correspondance en surface et en souterrain entre les pôles Paris Est (Gare de l'Est, Château-Landon) et Paris Nord (Gare du

: - la décision litigieuse ne méconnaît pas les dispositions de l'article L.151-11 dès lors que le projet aura pour effet de remettre totalement en cause la perspective du cône de visibilité du château

a acquis, le 12 septembre 2014, une propriété située sur le territoire de la commune de Brueil-en-Vexin (Yvelines), composée d’un château dit « neuf » et de quatre bâtiments anciens, dont un pigeonnier

s'est déroulée du 27 mai au 29 juin 2019, le commissaire enquêteur et la commune avaient accepté sa demande visant à supprimer l'élément de paysage identifié ; en outre, la directrice de la clinique du château

administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 avril 2025 par lequel la préfète de l'Aisne a prononcé la fermeture administrative de la société Shake'N Beef, située 31 rue du Château

D C, demeurant Château Le Vergel à Ginestas (11120), est désigné en qualité d'expert.

méconnaît les dispositions de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, en raison d’une perte directe et significative de la vue sur la mer, notamment vers la baie de Cannes ainsi que sur le port et le château

des administrations de l'Etat à compter du 1er septembre 2025 et l'a affectée au lycée professionnel Placide Courtoy à Hautmont, en tant qu'elle ne l'a pas affectée au collège du solrezis à Solre-le-Château

2025 par lequel la directrice générale de l’agence régionale de santé d’Auvergne-Rhône-Alpes a autorisé le transfert de l’officine de pharmacie de la SELAS Pharmacie Pierre-Bénite Sud du 2 allée du Château

Mme D et Mme E résident à Château-Thierry dans le département de l'Aisne et contestent des décisions prises par les préfets des Pyrénées-Orientales et de l'Aisne.

Landbeck, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2022 par laquelle le maire de Vercel Villedieu le Camp a exercé le droit de préemption sur un bien leur appartenant situé 27 rue du Château

Landbeck, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2022 par laquelle le maire de Vercel Villedieu le Camp a exercé le droit de préemption sur un bien leur appartenant situé 27 rue du Château

ménagères à laquelle il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier au 30 juin 2023 pour un montant de 226,36 euros, à raison d'une résidence secondaire située sur le territoire de la commune de Château

pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne) tant de la part du personnel pénitentiaire que des autres détenus, il ressort des pièces du dossier qu'il a été transféré le 6 avril 2023 au centre pénitentiaire de Château-Thierry

correspond pas à ses huit années de présence dans un camp et ne produit par ailleurs aucune autre pièce à l'appui de sa requête qu'un certificat administratif démontrant son séjour dans les camps de Château

A dans l'arrondissement de Château-Thierry (02400) et fixé sa résidence 1 impasse Kérouartz à Nogent-l'Artaud (02310), dans le département de l'Aisne.

A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté PC 077 320 21 00051 du 25 janvier 2022 par lequel le maire de Mouroux a accordé au Syndicat des Eaux de l'Est seine-et-marnais un permis de construire un château