Il soutient qu'il est de bonne foi et que sa situation financière ne lui permet pas de rembourser cette dette.

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et que sa situation financière ne lui permet pas d'honorer sa dette.

Il a dès lors implicitement admis la bonne foi de l'intéressé. Dans ces conditions, M.

Il soutient que : - il est de bonne foi ; - il est dans une situation financière et personnelle difficile.

Les conditions tenant, d'une part, à la bonne foi du demandeur et, d'autre part, à la précarité de sa situation ne peuvent être regardées comme alternatives. 4.

Lorsque l'indu résulte de ce que l'allocataire a omis de déclarer certaines de ses ressources, il y a lieu, pour apprécier la condition de bonne foi de l'intéressé, hors les hypothèses où les omissions

Elle soutient que : - sa situation actuelle permet difficilement de rembourser ces dettes ; - elle a été de bonne foi et qu'il s'agit d'une simple erreur dans ses déclarations.

Elle soutient qu’elle est de bonne foi et qu’elle n’est pas en capacité de s’acquitter de la somme qui lui est réclamée.

Lorsque l'indu résulte de ce que l'allocataire a omis de déclarer certaines de ses ressources, il y a lieu, pour apprécier la condition de bonne foi de l'intéressé, hors les hypothèses où les omissions

Lorsque l’indu résulte de ce que l’allocataire a omis de déclarer certaines de ses ressources, il y a lieu, pour apprécier la condition de bonne foi de l’intéressé, hors les hypothèses où les omissions

de cet article : « La créance peut être remise ou réduite par le président du conseil départemental ou l'organisme chargé du service du revenu de solidarité active pour le compte de l'Etat, en cas de bonne

La créance peut être remise ou réduite par l’organisme (…) en cas de bonne foi ou de précarité de la situation du débiteur, sauf si cette créance résulte d’une manœuvre frauduleuse ou d’une fausse déclaration

tribunal, dans un délai de quinze jours, à peine d'irrecevabilité, les justificatifs détaillés des ressources actuelles et des charges courantes de son foyer ainsi que tous éléments permettant d'établir sa bonne

, dans un délai de quinze jours, à peine d'irrecevabilité, les justificatifs détaillés des ressources actuelles et des charges courantes de son foyer, ainsi que tous éléments permettant d'établir sa bonne

Il soutient que : - il est de bonne foi, - il lui est impossible de rembourser sa dette, même par retenues de 50 euros par mois.

Elle soutient que : - elle est de bonne foi, - il lui est impossible de rembourser sa dette, même par retenues de 50 euros par mois.

délai de trente jours, à peine d'irrecevabilité, et à produire les justificatifs détaillés des ressources actuelles et des charges courantes de son foyer ainsi que tous éléments permettant d'établir sa bonne

Les conditions tenant, d'une part, à la bonne foi du demandeur et, d'autre part, à la précarité de sa situation ne peuvent être regardées comme alternatives. 6.

Malgré l'invitation à régulariser faite et visée au point 2 de la présente ordonnance, Mme A n'a apporté au dossier aucun élément relatif à sa bonne foi, condition exigée pour l'examen d'une demande de

Elle soutient qu’elle est de bonne foi, qu’elle vit seule avec son fils avec un revenu modeste et des charges lourdes. Vu les autres pièces du dossier.