B, - et les observations de Me Calme, représentant M. A, - et les observations de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

et manifeste au principe constitutionnel de neutralité des services publics ; - la décision contestée est de nature à porter atteinte à l'ordre public.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Mokrowiecki, représentant M.

et les observations de Me Jamot, représentant le département de la Loire-Atlantique.

D, - les observations de Me Perros, avocat commis d'office représentant M.

A et de Me Moreau-Verger, représentant la commune de Moëlan-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.

Les décisions portant refus de reconnaissance de l'imputabilité au service d'une pathologie sont au nombre des décisions devant être motivées en application de l'article L. 211-1 du code des relations

A B, agissant en qualité de représentant des élus Force ouvrière au comité social d'établissement, et Mme C D, agissant en qualité de représentante des élus UNSA au comité social d'établissement, demandent

A B, agissant en qualité de représentant des élus Force ouvrière au comité social d'établissement, et Mme C D, agissant en qualité de représentante des élus UNSA au comité social d'établissement, demandent

Par la présente requête, la société COGEMAT demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 27 avril 2022 : 2.

Il entend l’intéressé au plus tard dans un délai de trois jours suivant la décision de suspension. / Le représentant de l’État dans le département informe immédiatement de sa décision le président du conseil

des personnels dont quatre représentants des personnels d'enseignement et d'éducation et un représentant des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ; / 6° Trois

Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, la SARL Rainbow, représentée par son représentant légal, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Le président de l'UGA ou son représentant signe la présente charte, de même que le/la représentant.e de l'association.

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Catalan, représentant Mme A et de Me Bertrand, représentant la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Guadeloupe.

D, représentant la préfète du Gard, qui persiste dans ses écritures. Considérant ce qui suit : 1.

Martin-Genier, - les observations orales de Me Guimelchain, avocate commise d'office représentant Mme A B, en présence de M.

Martin-Genier, - les observations orales de Me Guimelchain, avocate commise d'office représentant M. C, en présence de M.

de l'administration désignés par le chef de service dont dépend le fonctionnaire concerné ; / c) De deux représentants du personnel inscrits sur une liste établie par les représentants du personnel élus

En dernier lieu, par une décision du 11 juillet 2024, faisant suite à un recours hiérarchique formé par la société résidence hôtelière et de tourisme du Grand Large à l'encontre de cette deuxième décision