Aux termes de l’article L. 511-1 du même code : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

A est en cours de fabrication et qu'il n'est ainsi pas possible de lui délivrer un document provisoire. Vu les autres pièces du dossier.

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : Aux termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique : « Dans les cas d’urgence (…) l’admission provisoire

A... en France, le temps pour la Cour nationale du droit d’asile de juger son recours. Dans le cadre de la présente instance, M.

B a été mis en possession d'une autorisation provisoire de séjour valable à compter du 25 juin 2024 et que son titre de séjour, en cours de fabrication, lui sera remis dans les meilleurs délais, qui conclut

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire []. " 10.

En l'espèce, l'instance n° 2304915 relative à la situation de M.

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

qu'il avait ordonnées ou y mettre fin ".

où il a, en cours d’instance, délivré à la requérante une attestation de prolongation d’instruction de sa demande de titre de séjour valable jusqu’au 27 janvier 2026.

à établir le bien-fondé de ses prétentions dans le référé-provision, à alimenter utilement l’instance au fond et à préparer utilement sa défense dans les procédures juridictionnelles en cours ; - sa demande

Par un courrier du 16 juin 2025, le greffe du tribunal a demandé à la préfète de l’Isère de justifier, dans un délai de huit jours, des mesures prises afin d’assurer l’exécution de l’ordonnance n° 2501116

Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.

Le requérant n’ayant pas été représenté dans la présente instance, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande relative à l’aide juridictionnelle provisoire.

Aux termes des deux premiers alinéas de l'article 375-5 du même code : " À titre provisoire mais à charge d'appel, le juge peut, pendant l'instance, soit ordonner la remise provisoire du mineur à un centre

A, présent, qui soutient en outre qu'il prend acte de son placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service à titre provisoire, finalement prononcé en cours d'instance, bien que cette

toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision ".

Par une ordonnance de placement provisoire du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal du 2 juillet 2019 puis par une ordonnance d'ouverture de tutelle d'Etat du tribunal