conseil de discipline la directrice des affaires financières, de la gestion administrative des patients et du système d'information de l'établissement, en méconnaissance des dispositions de l'article 59

organisée dans le cadre de l'examen des demandes de permis de construire relative à ce projet agrivoltaïque, se terminait le 22 mars 2024 à midi et si l'association a pu transférer ses observations à 11 h 59

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025 à 16 h 59 par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyen », M. B...

Par l'ordonnance susvisée du 15 janvier 2021, le président de la deuxième chambre du tribunal a condamné l'Etat à verser à M.

engagée dès lors qu’elle n’a reçu aucune proposition de logement, alors qu’elle a été reconnue prioritaire par la commission de médiation du droit au logement opposable le 19 juillet 2023 et que l’ordonnance

Ils soutiennent que : - la requête est recevable dès lors que le délai de réclamation expirant le 31 décembre 2020 expirait en vertu de l'ordonnance du 13 mai 2020 et de la doctrine administrative le

Par une ordonnance du 22 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 8 mars 2024.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit du 19 avril 2022 modifié par une ordonnance en rectification matérielle du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Nîmes statuant sur la

allant du 1er septembre 2019 au 30 septembre 2020, ainsi que de son préjudice moral à hauteur de 5 000 euros ; - la commune d’Abscon engage sa responsabilité pour faute du fait de l’inexécution de l’ordonnance

En conséquence de cette ordonnance, le maire d'Echirolles, par un arrêté du 11 décembre 2024, a placé M.

Par une ordonnance du 4 août 2023, le juge des référés du présent tribunal a suspendu l'exécution de cet arrêté.

Vu : - l’ordonnance du juge des référés n° 2303072 du 15 novembre 2023 ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Vu : - l’ordonnance du juge des référés n° 2303074 du 15 novembre 2023 ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Vu : - l’ordonnance du juge des référés n° 2303076 du 15 novembre 2023 ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Il résulte de tout ce qui précède que l'Etat doit être condamné à verser à Mme A la somme de 59 300 euros. Sur les intérêts et leur capitalisation : 13.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 1er avril 2022, enregistrée le 5 avril 2022 au greffe du tribunal, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif d'Amiens a transmis

l’article 2 de l’arrêté attaqué, est insuffisante pour assurer l’exécution du jugement du 13 janvier 2022 ; la liste des jours de relève décadaire ne respecte pas les dispositions de l’article R. 436-59

Par une ordonnance du 7 août 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Couronne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le maire de Thionville a accordé à la SARL Le domaine du château un permis de construire un bâtiment d'habitation de 59

Par une ordonnance en date du 15 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.