Le 24 novembre 2016, elle est reçue en consultation par un chirurgien du centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours qui constate l'absence de suivi diététique depuis plusieurs mois et

2004 ; - elle est entachée d'un vice de procédure, dès lors que les conseillers communautaires n'ont pas disposé d'une information suffisante lors du vote de cette délibération ; la note de synthèse reçue

Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires " et aux termes des dispositions de l'article R. 761-1 du même code : " Les dépens comprennent les frais

cyclone du 22 mars 1981 qui rendait nécessaire une surveillance médicale individuelle ; - il n'est pas établi que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français qu'il a reçue

Cette présomption ne peut être renversée que si l'administration établit que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l'intéressé a été inférieure à la limite

indemnisation, ce qui lui permet de bénéficier de la présomption légale de causalité ; - il n'est pas établi que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français qu'il a reçue

Enfin, en vertu des dispositions communes de ce règlement : « Dans le cas d’une construction implantée en recul de l’alignement, la largeur de la bande de constructibilité principale est augmentée de la

les préjudices éventuellement subis ; - le rapport d’expertise enregistré le 26 janvier 2022 ; - l’ordonnance du 8 avril 2022 par laquelle le président du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires

préjudices subis, elle doit être indemnisée des sommes de 1 631,60 euros au titre des dépenses qu'elle a engagées pour frais médicaux, dispositifs de protection urinaire, déplacements, dépassements d'honoraires

requête, la société Iris Conseil Régions demande au tribunal de condamner le département à lui verser la somme totale de 148 831,11 euros toutes taxes comprises (TTC) en règlement du solde de ses honoraires

quarante-trois recours qui lui étaient soumis en l'espace de deux heures n'a pas procédé à un examen personnalisé de chacune des demandes, et précise que les enfants ne peuvent pas accéder à une classe à horaires

et de venir ; - il ne représente aucun danger ni menace pour la sécurité et l'ordre public ; - la mesure d'assignation à résidence est disproportionnée, en ce qu'elle ne comporte aucune plage horaire

Cette demande indemnitaire préalable, reçue le 27 septembre 2022, est restée sans réponse. Par la présente requête, M.

S'il conteste ainsi les notes qui lui ont été attribuées en LV1 et LV2 au cours de l'année, faisant valoir qu'elles omettent des notes reçues au cours de contrôle continu, il ressort toutefois des pièces

Il ressort des pièces du dossier que dans le cadre des entretiens prévus à l'article D. 421-4 du code de l'action sociale et des familles, Mme D a été reçue le 21 avril 2021 par les services de la PMI,

dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) a rejeté sa demande indemnitaire présentée le 5 avril 2019, reçue

dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2020 par laquelle le Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) a rejeté sa demande indemnitaire présentée le 4 juin 2020, reçue

. / Elle est également requise lorsque la lettre du syndicat notifiant à l'employeur la désignation du délégué syndical a été reçue par l'employeur ou lorsque le salarié a fait la preuve que l'employeur

L'article 3 du même texte dispose que : " I. ' Les membres du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique exercent leurs fonctions, selon les formations qu'ils ont reçues, dans

Il résulte de l'instruction que la lettre du 15 juillet 2021 a été reçue le 19 juillet suivant par le CH Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil.