Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

André, Daniel et Alain Pelatan qui sont frères, que les deux sociétés ont le même siège social et qu'elles ont présenté des offres similaires.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2025 et un mémoire non communiqué enregistré le 22 janvier 2026, la commune de Pordic, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut à titre principal au

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Le Moal, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de La Forêt-Fouesnant, et de Me Le Derf-Daniel, de la SELARL Ares,

Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception

Par des mémoires, enregistrés les 3 février et 6 avril 2023, la SAS Performance Promotion, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Si Mme C occupe depuis 2017 des fonctions proches de celles de Mme H, en qualité d'adjointe gestionnaire au lycée professionnel Danielle Casanova de Givors, établissement comprenant un lycée des métiers

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 novembre 2020 et le 29 mars 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Terra compétences, représentée par Me Daniel-Thézard

Par des mémoires, enregistrés les 15 octobre 2021 et 23 mai 2022, la commune de Servon-sur-Vilaine, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros

En outre, les secteurs de Kercambre, pour ce qui concerne la zone Ubb, du Grand-Mont, de Port-Maria ou encore de la Croix Daniel auxquels font référence les requérants ne sont pas en continuité directe

de Provence et la société des transports Robert les 15 avril et 28 juin 2019, la société Cycléo Active Mobility, le 1er juillet 2019, Kéolis, secteur Essonne-Val-de-Marne, KSVM, K2S, KSE, Transports Daniel

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 octobre 2020, le 13 décembre 2021 et le 18 août 2022, la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la

Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture, et signataire de la décision attaquée, à l'effet de signer toutes décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de

juge des référés du tribunal ; - l’ordonnance du 15 juin 2022 par laquelle la présidente du tribunal a liquidé et taxé les frais de l’expertise réalisée par les docteurs Philippe C..., expert, et Daniel

décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - décret n° 2016-201 du 26 février 2016 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 juin 2019 Daniel

Par un mémoire enregistré le 4 février 2022, la société Atelier Barani, la société Marc Barani Architectes et la société Atelier Christophe Presle, représentées par Me Caron, concluent au rejet de la requête

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 mai et 20 septembre 2023, la SCCV Louise, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et en outre, à ce qu'une somme de 4 000 euros

Daniel Dedourges, conseiller municipal, peut elle-même être mise en doute compte tenu de ce qu'il exerce par ailleurs les fonctions de responsable d'exploitation de la société Essi Ambre, attributaire