ZUCCHIATTI-BERTIN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Errera, - et les observations de Me Bertin pour M. B, présent. Une note en délibéré a été enregistrée le 29 août 2023 pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

d'accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH), dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée qui a été ultérieurement renouvelé et a été affectée au sein de l'école élémentaire Berthier

d'accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH), dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée qui a été ultérieurement renouvelé et a été affectée au sein de l'école élémentaire Berthier

A B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, magistrate désignée ; - les observations de Me Berthe, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 octobre 2023 : - le rapport de Mme Bocquet, - les observations de Me Bert Lazli, substituant Me Menage, représentant M.

G F exerçant à Nice (06000) au 23, rue Edouard Beri.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 27 juillet 2021 et le 26 août 2022, l'association A Ka Manman, représentée par Me Berte, demande

B s'est vu reconnaître le statut de réfugié en raison de son appartenance à la tribu Berti du Darfour dont les membres sont généralement considérés par les autorités soudanaises comme étant favorables

B s'est vu reconnaître le statut de réfugié en raison de son appartenance à la tribu Berti du Darfour dont les membres sont généralement considérés par les autorités soudanaises comme étant favorables

Goujon, magistrat désigné, - les observations de Me Berthe, représentant M.

Goujon, magistrat désigné, - les observations de Me Berthe, représentant M.

Au cours de l’audience publique tenue le 20 novembre 2025 à 08h30 Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Berthe représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Berthe, avocat de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 juin 2024, le 18 juillet 2024, le 20 septembre 2024 et le 23 janvier 2025, la société Paysagemania, représentée par Me Bernier, conclut à titre principal

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 octobre 2022, le 25 octobre 2023 et le 20 mars 2024, la société à responsabilité limitée (SALR) AVC Intervention, représentée par Me Beutier

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, la société Temsol, représentée par Me Jean-Jacques Bertin, conclut au rejet de la requête en tant qu'elle est dirigée à son encontre et à la mise

B C à la somme de 15 000 euros ; Par des mémoires enregistrés les 21 avril, 28 mai, 6 juillet et 16 août 2021, le CH d'Agen, représenté par Me Bertin, conclut au rejet des conclusions de Mme F C et de

extérieures pour atteindre ses objectifs, notamment des opérations immobilières reportées ou annulées, des contraintes inhérentes aux quartiers prioritaires de la politique de la ville situées au quartier Berthe