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4 510 résultats pour « Cattan-Attias »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2306743_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 3 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305528_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 3 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305678_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Délibéré après l'audience du 17 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306039_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Délibéré après l'audience du 20 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306054_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Délibéré après l'audience du 9 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304988_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Délibéré après l'audience du 5 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305351_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Délibéré après l'audience du 22 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303679_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Délibéré après l'audience du 22 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303873_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Bourg-Lastic, Rivesaltes et Juzet d’Izaut du 3 juillet 1962 au 9 juillet 1964 alors qu’elle aurait dû être également indemnisée pour son séjour à Mas-Thibert de 1965 à 1975, au sein du quartier des Cabanes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201493_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Naud, premier conseiller, M. Pinturault, premier conseiller.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203940_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

d'assiette du projet en litige se situe dans une bande de cent mètres à compter de la limite haute du rivage de l'étang de Lacanau, dans une zone qui, à l'exclusion des aires de stationnement, d'une unique cabane

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203966_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Délibéré après l'audience du 31 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M. Marc Pinturault, premier conseiller, M. Clément Frezet, conseiller.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302250_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302351_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501202_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

SA) Bouygues Travaux Publics, la société par actions simplifiée (SAS) Dodin Campenon Bernard et la société par actions simplifiée (SAS) Demathieu Bard Construction, représentées par Me Balique et Me Cabanes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200473_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Délibéré après l'audience du 6 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200912_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Délibéré après l'audience du 20 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202414_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102948_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308930_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

B a marqué le stop, s'est engagé pour traverser le carrefour dit " cabane Bambou " mais, si les véhicules venant de la gauche ont fortement ralenti pour le laisser passer, un poids-lourd venant de la droite

Source officielle

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