Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 décembre 2022 : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Helfter-Noah, rapporteure publique, - les observations de Me Desousa représentant

B A, représenté par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 novembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

fixés par le schéma régional de santé ou par le schéma d'organisation sociale et médico-sociale dont il relève et, pour les établissements visés au b du 5° du I de l'article L. 312-1, aux besoins et débouchés

Une césure sera à garantir pour mettre en valeur le bâti patrimonial, offrir une percée visuelle sur les masses boisées et le grand paysage, permettre le débouché d'un cheminement piéton, créer une transversale

Le terrain d'assiette du projet est bordé sur l'ensemble de ses versants par des parcelles bâties à destination principale d'habitation individuelle en R+1 et débouche au nord, sur le quartier de la Miolane

Toute voie nouvelle réalisée dans le cadre d'une opération d'ensemble, y compris dans le cas d'un aménagement par tranches successives, doit bénéficier d'au moins deux débouchés conçus en cohérence avec

La rampe d'accès menant aux vingt-neuf places de stationnement créées en sous-sol et au rez-de-chaussée débouche sur cette voie, laquelle présente des caractéristiques permettant d'apprécier pleinement

Le projet prévoit un seul accès dédié aux véhicules au débouché de la rue Denis Papin, voie rectiligne à double sens de circulation présentant une largeur de plus de 11 mètres dont une bande, côté impair

Les requérants soutiennent que la largeur insuffisante de l'accès, au débouché sur la voie publique, rue du XIV Juillet, de la voie de desserte intérieure, ne permettra pas aux véhicules entrant et sortant

. / Le long des voies publiques, pour des raisons de fluidité et de sécurité du trafic, les débouchés directs doivent être limités à deux par propriété au plus. / Lorsque le terrain sur lequel l'opération

En outre, cet abandon de créance ne peut être regardé comme trouvant son origine dans des relations commerciales entre deux sociétés et consenti soit pour maintenir des débouchés, soit pour préserver des

de diététique et produits naturels " comme cela est indiqué à tort dans la proposition de rectification et elle intervient sur des marchés mondialisés tant pour ses approvisionnements que pour ses débouchés

fait que la notification de ses droits en garde-à-vue ; par suite, le préfet ne démontre pas avoir fait procéder à son audition dans le cadre de la procédure administrative le concernant et ayant débouché

Il résulte de l'instruction que le projet litigieux prévoit l'aménagement d'une voie douce reliant l'avenue de l'Euro au chemin des Cabanes, lequel débouche au droit du lac, permettant ainsi la valorisation

caractéristiques favorables à l’agriculture tandis que le chemin du Crêt Saint-Martin, qui serait sous-dimensionné pour desservir un vaste ensemble immobilier comportant des logements collectifs, débouche

2018, dont il n'est pas contesté qu'ils font état d'une situation qui existait déjà à la date de l'arrêté attaqué, que le terrain d'assiette du projet est desservi par le chemin du Ransaou lequel débouche

•Le long des voies du domaine public, pour des raisons de sécurité et de fluidité du trafic, les débouchés directs doivent être limités. ".

Il ressort des pièces du dossier que les vingt-huit places de stationnement prévues dans un parking en sous-sol seront accessibles par un ascenseur à voiture situé au débouché de la rue Jacquard.

Par un courrier du 19 juin 2025, les parties ont été informées qu’en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, le tribunal était susceptible de déclarer fondés les moyens listés ci-dessous

Tout débouché nouveau est interdit sur la RN 205 (...) ».